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M.B. Index des textes publiés le 12 janvier 2022

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loi

type loi prom. 23/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2021206128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2021022762 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'a.s.b.l. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2021022720 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2021022834 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de « European Society of Anaesthesiology » comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2021022840 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution des articles 41, § 5 et 44, § 4 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2021022869 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2021022870 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2021022871 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2021022872 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2021043276 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 29 AOUT 2021. - Ordres nationaux Par les arrêtés royaux du 29 août 2021, les décorations suivantes dans les Ordres nationaux sont attribuées : PROMOTION le 15 novembre 2020 Grand Officier de l'Ordre de Léopold II Eric Spruyt Officier Frederik Swennen Hanne Kloots Officier de l'Ordre de Léopold Marie-Paule Quix Commandeu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2021043395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Monsieur Patrick LUSYNE, est promu par avancement à la classe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2021043610 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique

décret

type décret prom. 22/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2022020006 source service public de wallonie Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2022020008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2022020009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2021022896 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de ne pas procéder au classement de l'immeuble dit « le Saint-Roch » type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2021206092 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021. LES BO SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 réformant les modifications budgétaire(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2022200067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2022200083 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet Formation et coaching (niveau A2), francophones, pour SPF Stratégie et Appui. - ERRATUM suite à l'avis publié le 29/09/2021. - Numéro de sélection : AFG21028 la DG R&D du SPF B(...) type erratum prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2022200100 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs financiers (niveau A) francophones pour Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Numéro de sélection : AFG21331. - Erratum Cette sélection est parue dans le Moniteu(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/01/2022 inclus via www.selor.be. La description (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2021022667 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'Auditeurs Par arrêtés royaux du 28 novembre 2021, Mesdames Anne-Stéphanie RENSON et Virginie ROLIN sont nommées auditeur au Conseil d'Etat à partir du 21 novembre 2021. Le 8 décembre 2021, Mesdames Anne-Stéphani type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2021022699 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Laurent VANHEDE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 10 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2021022700 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Niels BALLEGEER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 10 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2021022696 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Eric A.P. DE PLAEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 10 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2021022716 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Catherine J.L. NAVEAU, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 13 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2021022739 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Dave GEERTS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 16 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2021043288 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur Arne DONDERS, est nommé agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2021043293 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 novembre 2021, qui produit ses effets le 1 er décembre 2021, Madame Erline Z.M. DEVOS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 1 er décembre 2021, qui produit ses e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2022040014 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 décembre 2021, Monsieur John-John BOEVA, est nommé agent de l'Etat dans la c(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2021043612 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : **** **** pour le service d'appui du collège des cours et tribunaux: 1. Peuvent postuler à la(...) Dispositions générales : Pour les nominations et fonctions au sein de l'ordre judiciaire, les in(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2022200078 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative **** **** **** **** (niveau A2), ****, pour **** ****, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ****21291 Ladite sélection a été clôturée le 16/12/2021. La (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement à la Présidente du Comité de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2021022843 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - N° 2021/SSD1/0001. - Reconnaissance de la sortie du statut de déchet de cendres de papeterie pour une utilisation da La Directrice générale du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environn(...) type document prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2021206122 source service public de wallonie Environnement Par acte du 17 décembre 2021, M. WERNER JENNIGES, sis Ortsstrasse 3, à 54608 Oberlascheid, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-12-17-01. type document prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2022200075 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs Qualité et Sécurité (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21366 Ladite sélection a été clôturée le 04/01/2022.(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type document prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2022200077 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative Senior Window System engineers (niveau A3), néerlandophones, pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21336 Ladite sélection a été clôturée le 08/12/2021. type document prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2022200084 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet Junior (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection: ANG21421 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/01/2022 inclus via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/01/2022 numac 2022200080 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes au SPF Economie (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21276 Ladite sélection a été clôturée le 25/11/2021. Le(...)
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