23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, articles 33 et suivants ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant désignation du Président, du Vice-Président et des membres de la Commission d'avis sur les recours ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2018 portant désignation du Vice-Président de la Commission d'avis sur les recours ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 portant désignation d'un membre de la Commission d'avis sur les recours ;

Considérant l'appel à candidature publié au Moniteur belge en date du 24 juin 2021 et prolongé à deux reprises respectivement en dates du 6 octobre 2021 et 26 novembre 2021, jusqu'au 15 décembre 2021 ;

Considérant les huit candidatures réceptionnées au terme de ces appels ;

Considérant que, conformément à l'article 34, le Président et le Vice-Président sont porteurs d'un diplôme de licencié, de master ou de docteur en droit et possèdent une expérience juridique utile d'au moins cinq années et que les autres membres et leurs suppléants sont compétents en questions d'action sociale et de santé et possèdent une expérience utile d'au moins cinq ans dans les matières visées par l'article 5, § 1er, I, 1°, et II, 1° à 5°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Vu la candidature de Mme Martine Duckers au poste de membre de la Commission d'avis sur les recours du 5 août 2021 ;

Considérant que Mme Martine Duckers dispose d'une licence en droit et d'une carrière professionnelle, non seulement en tant que juriste dans le domaine de la santé, mais également comme directrice générale adjointe de l'Intercommunale ISoSL qui coordonne plusieurs hôpitaux et maisons de repos à Liège ;

Qu'elle siège, par ailleurs, à la Commission depuis le 11 mars 2021 en qualité de membre effectif ;

Vu la candidature de Maître Jean Bourtembourg au poste de Vice-Président de la Commission d'avis sur les recours du 20 septembre 2021 ;

Considérant que Maître Jean Bourtembourg dispose d'une licence en droit et d'une carrière étoffée notamment en qualité d'avocat et de maître de conférences à l'UCL Mons, entre autres, dans les domaines du droit administratif et des marchés publics ;

Qu'il bénéficie, par ailleurs, d'une expertise juridique dans le domaine de la santé et plus spécifiquement de la législation relative aux hôpitaux ;

Vu la candidature de M. Pierre-Yves Bolen au poste de membre de la Commission d'avis sur les recours du 1er septembre 2021 ;

Considérant que M. Pierre-Yves Bolen dispose d'une licence en Sciences politiques et Relations internationales et d'un certificat en management public ;

Qu'il compte une carrière professionnelle conséquente dans le domaine public et plus spécifiquement dans des matières relevant de la santé et de l'action sociale, notamment, de par ses fonctions passées de directeur au sein du Service public de Wallonie, de collaborateur au sein du Cabinet du Ministre Président de la Région wallonne ou encore de chef de cabinet-adjoint pour le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances ;

Vu la candidature de M. Dominique Bodeux au poste de membre de la Commission d'avis sur les recours du 10 septembre 2021 ;

Considérant que M. Dominique Bodeux dispose d'une licence en Sciences politiques et d'une licence spéciale en Gestion hospitalière ;

Qu'il compte une carrière professionnelle étoffée dans le domaine de la santé, notamment, de par ses fonctions de directeur général d'institutions hospitalières ;

Qu'il siège, par ailleurs, à la Commission depuis le 1er décembre 2016 en qualité de membre effectif ;

Vu la candidature du Docteur Jean-Marie Limpens au poste de membre de la Commission d'avis sur les recours du 20 septembre 2021 ;

Considérant que le Docteur Jean-Marie Limpens dispose d'un doctorat en Médecine assorti d'une riche formation médicale et managériale ;

Qu'il compte une carrière professionnelle étoffée dans le domaine de la santé, notamment, de par ses fonctions de Médecin, directeur médical, ou encore consultant ;

Qu'il siège, par ailleurs, à la Commission depuis le 1er décembre 2016 en qualité de membre effectif ;

Vu la candidature de Mme Anne Quevrin au poste de membre de la Commission d'avis sur les recours du 8 novembre 2021 ;

Considérant que Mme Anne Quevrin dispose d'une licence en droit et d'un certificat d'aptitude à la profession d'avocat ;

Qu'elle compte une carrière professionnelle étoffée dans le domaine de la santé, notamment, de par ses fonctions de directrice et conseillère juridique de l'intercommunal de soins de santé VIVALIA ;

Vu la candidature de M. Eric Adam au poste de membre de la Commission d'avis sur les recours du 12 novembre 2021 ;

Considérant que M. Eric Adam dispose d'une licence en psychologie et science de l'éducation ;

Qu'il compte une carrière conséquente dans le domaine de la santé, notamment de par sa fonction de Chef de service du service de psychologie clinique et d'action sociale du CHU de Liège ;

Considérant, par ailleurs, qu'il a fait valoir dans sa candidature, et par un courriel daté du 15 décembre 2021, sa crainte de se disperser dans ses tâches et sa préférence pour un mandat de membre suppléant ;

Vu la candidature du Docteur Christine Biermé au poste de membre de la Commission d'avis sur les recours du 8 décembre 2021 ;

Considérant que le Docteur Christine Biermé dispose d'une licence en médecine du travail et de plusieurs certificats et graduats complémentaires dans le milieu médical ainsi qu'un diplôme en médecine aigue ;

Qu'elle compte une carrière professionnelle étoffée dans le domaine de la santé, notamment, de par ses fonctions de Médecin ou encore de directrice de la direction des soins hospitaliers ;

Considérant que, parmi toutes les candidatures reçues, il n'y a que trois candidatures féminines ;

Considérant que le Gouvernement wallon conserve une faculté de choix la plus large dans la mesure où les candidats rencontrent les conditions fixées par l'article 34 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé ;

Sur proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désignée en qualité de Présidente de la Commission d'avis sur les recours, Mme Martine Duckers.

Art. 2.Est désigné en qualité de Vice-Président de la Commission d'avis sur les recours, Maître Jean Bourtembourg.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres de la Commission d'avis sur les recours : 1° Mme Anne Quevrin ;2° M.Dominique Bodeux ; 3° M.Jean-Marie Limpens ; 4° M.Pierre-Yves Bolen ; 5° Mme Christine Biermé ;

Art. 4.Est désigné en qualité de membre suppléant de la Commission d'avis sur les recours, M. Eric Adam.

Art. 5.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant désignation du Président, du Vice-Président et des membres de la Commission d'avis sur les recours est remplacé par ce qui suit : «

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets du 1er décembre 2016 au 15 décembre 2021. »

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 16 décembre 2021.

Art. 7.La Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 décembre 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des Femmes, Ch. MORREALE