SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168964/CO/3360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168965/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168966/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168967/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/12/2021 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 168968/CO/1020100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels - objet : Prime corona - exécution de la convention numéro 155828 du 22/10/2019 - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168969/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - hors du champ d'application : - Parcs et jardins - Travailleurs occasionnels - objet : Prime corona - exécution de la convention numéro 147655 du 12/09/2018 - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168970/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - champ d'application : - Parcs et jardins - objet : Prime corona - exécution de la convention numéro 148352 du 12/09/2018 - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168971/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168972/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Protocole d'accord négociations AIP 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168973/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/11/2021, déposée le 16/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - champ d'application : - Organisations subsidiées ou agréées par l'Autorité flamande - hors du champ d'application : - étudiants et travailleurs effectuant occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Allocation de fin d'année - remplacement de la convention numéro 159653 du 22/06/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168974/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - Disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168975/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - Disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168976/CO/3150100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 30/10/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour pesonnes âgées qui sont agréées par la Région wallonne - objet : Octroi d'un jour de congé supplémentaire exceptionnel dit « Corona » - durée de validité : du 11/10/2021 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 168977/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Information obligatoire des contrats de travail pour une durée déterminée et les contrats de travail intérimaire - exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168978/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168979/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 153282 du 09/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168980/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Formation - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168981/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Conditions de travail, emploi et circonstances de travail 2021-2022 - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168982/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Avantages sociaux complémentaires - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168983/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - exécution de la convention numéro 151277 du 24/01/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168984/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - exécution de la convention numéro 151277 du 24/01/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168985/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit - exécution de la convention numéro 151277 du 24/01/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168986/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Crédit-temps 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168987/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Crédit-temps 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168988/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168989/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168990/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - hors du champ d'application : - Personnes occupées sous contrat de travail d'étudiant ou via un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics - objet : Mise en oeuvre de l'accord social pour les années 2021-2022 autres mesures - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169102/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Prime corona - exécution de la convention numéro 168455 du 09/11/2021 - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169103/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 15/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Prime corona - exécution de la convention numéro 168439 du 09/11/2021 - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169104/CO/1360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Protocole d'accord négociations AIP 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169105/CO/1020200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/12/2021 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 169106/CO/2030000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 26/11/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169107/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 26/11/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169108/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 26/11/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169109/CO/1250200.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 02/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Accord social 2021-2022 pour les ouvriers portuaires - durée de validité : du 01/12/2021 au 01/04/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 169110/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 02/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Accord social 2021-2022 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité - durée de validité : du 01/12/2021 au 01/04/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 169111/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 02/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - champ d'application : - Gens de métier - objet : Accord social 2021-2022 pour les gens de métier - durée de validité : du 01/12/2021 au 01/04/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 169112/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 19/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - champ d'application : - Travailleurs intérimaires inclus - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169113/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : CCT 2021-2022 - exécution de la convention numéro 087289 du 27/02/2008 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169114/CO/3090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 19/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Chèques consommation - durée de validité : à partir du 06/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169115/CO/3390100.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169116/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169117/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Prime corona - exécution de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169118/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169119/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Formation permanente - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 119885 du 18/12/2013 - remplacement de la convention numéro 154470 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169120/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169121/CO/1250200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Groupes à risque et emplois-tremplins - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169122/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Formation permanente - Boulangeries pâtisseries - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - remplacement de la convention numéro 154469 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169123/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - hors du champ d'application : - Multipharma SCRL (Square Marie-Curie 30, 1070 Anderlecht, BE866.855.346, ONSS 000-0108026-95) - De Voorzorg Hasselt SCRL (Walenstraat 77, 3500 Hasselt, TVA BE 401.364.224, ONSS 000-0631449-62) - objet : Emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 121136 du 13/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169124/CO/3210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Groupes à risques 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169125/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Groupes à risque 2022 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169126/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169127/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Groupes à risque 2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169128/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Groupes à risques - exécution de la convention numéro 017939 du 28/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169129/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2021, déposée le 14/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Formation en faveur des groupes à risque - exécution de la convention numéro 023297 du 07/03/1989 - exécution de la convention numéro 034168 du 20/09/1993 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169130/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169131/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Cotisation patronale pour les groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169132/CO/1250100.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 169155 du 13/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169133/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - hors du champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la CP 124 - objet : Mise au travail de groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 169134/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169135/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169136/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes - objet : Accord national 2021-2022 - modification de la convention numéro 140564 du 19/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169137/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : Pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 27/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169138/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisseries - remplacement de la convention numéro 155148 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169139/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - champ d'application : - Entreprises connues sous l'indice de l'ONSS 086 - hors du champ d'application : - Armateurs enregistrés sous l'indice 089 à l'ONSS - objet : Accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169140/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - champ d'application : - Ouvriers occupés dans les criées de pêche (ONSS 186) et les entrepôts (ONSS 086), et relevant du champ d'application de la loi du 26/07/1996 - objet : Norme salariale 2021-2022 - durée de validité : à partir du 16/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169141/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans pour les travailleurs qui ont une carrière de 40 ans - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169142/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs ayant une carrière avec travail en équipes incluant des prestations de nuit - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169143/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs qui ont exercé un métier lourd - durée de validité : du 01/11/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169144/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs qui ont exercé un métier lourd (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 169145/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs qui ont une carrière de 40 ans - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169146/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5 pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime de prestation de nuit ou comptant une longue carrière (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169147/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5 pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime de prestation de nuit ou comptant une longue carrière (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 169148/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169149/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 21/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 169150/CO/3390100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 23/11/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - champ d'application : - Ouvriers à domicile inclus - objet : Accord de paix sociale 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 156933 du 03/12/2019 - prolongation de la convention numéro 166448 du 28/06/2021 - prolongation de la convention numéro 168102 du 27/10/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169151/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - champ d'application : - Ouvriers à domicile inclus - objet : Modification de l'accord de paix sociale 2021-2022 - modification de la convention numéro 169151 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169152/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 23/11/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Accord de paix sociale 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 157170 du 03/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 169153/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Modification de l'accord de paix sociale 2021-2022 - modification de la convention numéro 169153 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169154/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : CCT nationale générale - remplacement de la convention numéro 153308 du 02/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 169155/CO/1070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 29/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169156/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - champ d'application : - Employés - objet : Prime corona - exécution de la convention numéro 134421 du 09/06/2016 - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169157/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169158/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Pouvoir d'achat en 2021-2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169159/CO/3400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - champ d'application : - Aussi aux travailleurs intérimaires - objet : Prime corona - remplacement de la convention numéro 168630 du 18/11/2021 - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169160/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169161/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Prime corona - modification de la convention numéro 168577 du 18/11/2021 - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169162/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169163/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Prime corona - durée de validité : du 17/11/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169164/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169165/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Prime corona - durée de validité : du 17/12/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 169166/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de la presse quotidienne - objet : Chèque consommation - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169167/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169168/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Prime corona - durée de validité : du 22/12/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169169/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - champ d'application : - Personnel roulant des employeurs dont l'activité est d'assurer des services réguliers pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij - objet : Accord social 2021-2022 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 162913 du 17/12/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169170/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - champ d'application : - Personnel de garage des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : Accord social 2021-2022 pour le personnel de garage - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169171/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - champ d'application : - Entreprises de services réguliers spécialisés - objet : Accord social pour le personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 169172/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - champ d'application : - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité et gens de métier - objet : Prime corona - exécution de la convention numéro 169110 du 02/12/2021 - exécution de la convention numéro 169111 du 02/12/2021 - exécution de la convention numéro 169112 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 169173/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 22/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169174/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169175/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169176/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169177/CO/3330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169178/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Groupes à risques - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169179/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169180/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169181/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des tuileries - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 047238 du 15/10/1997 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169182/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169183/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 082472 du 07/03/2007 - remplacement de la convention numéro 163435 du 27/01/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169184/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 04/01/2022. - objet : Groupes à risque et emplois-tremplins - Employés - durée de validité : du 01/04/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 169185/CO/1260000.