SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune des Bons Villers votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 réformant les modifications budgétaires n° 2 de la commune de Sivry-Rance votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2021.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 réformant les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la ville de Châtelet votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuvant la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant et le règlement particulier des agents contractuels.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 2 de la ville de Péruwelz votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Quévy votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Fontaine-l'Evêque votés en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2021.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 de la commune de Quiévrain votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021, délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Dour votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2021.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Hensies votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.

LENS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Lens (Hainaut) votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021.