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M.B. Index des textes publiés le 10 janvier 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2021043378 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 6 décembre 2021 pour l'appréciation du lien direct entre des installations dans le cadre de l'article 11 du règlement général Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlemen Arrête : Article 1 er . Définitions § 1. Pour l'application du présent règleme(...) type arrêté royal prom. 27/10/2021 pub. 10/01/2022 numac 2021204605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 22 décembre 2020 relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 27/10/2021 pub. 10/01/2022 numac 2021204608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 10/01/2022 numac 2021204753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à la prolongation du règlement sectoriel de l'indemnité vélo type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 10/01/2022 numac 2021204888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 10/01/2022 numac 2021205001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime de chômage avec complément du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 10/01/2022 numac 2021205359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande prolongeant la durée de la convention collective de travail du 26 juin 2018 relative à la durée minimum de la période de travail, la limite des prestations supplémentaires pour les travailleurs à temps partiel et aux perturbations d'horaires type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 10/01/2022 numac 2021205360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, prolongeant la durée de la convention collective de travail du 26 juin 2018 relative à la flexibilité et à l'emploi variable type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 10/01/2022 numac 2021206157 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021 par la modification de l'arrêté royal du 27 juin 2021 fixant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2022020015 source service public federal securite sociale Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Kennis M., juriste sous contrat dans le res - M. Janssen D. ; Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 10/01/2022 numac 2021206158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l'initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2021043379 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 6 décembre 2021 fixant les critères et modalités de déclaration des modifications dans le cadre de l'article 12 du règlement général Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant r Considérant la directive 006-029 de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire concernant le traitemen(...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2021022882 source service public federal justice Circulaire n° 287 concernant la T.V.A. sur les prestations effectuées par les médecins dans le cadre d'expertises Le Ministre de la Justice A Madame le Premier président de la Cour de cassation, Monsieur le Procureur général près de la Madame et Messieurs les Premiers présidents des cours d'appel, Messieurs les Premiers président(...)

agrément

type agrément prom. 30/11/2021 pub. 10/01/2022 numac 2021043286 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2021206059 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs A2 HVAC (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG21409 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2022 inclus via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2022200001 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Ingénieurs A2 HVAC (niveau A2) francophones pour Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG21349 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2022 inclus via www.selor.be. La description de(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2022200002 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data analystes (niveau A1) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21467 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/01/2022 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant le cont(...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2022200028 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens d'exposition (niveau C) néerlandophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG21399 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2022 via www.selor.be. La description de (...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2022200066 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de ingénieur industriel électromechanique (niveau A2) néerlandophones pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21463 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2022 inclus via www.selor.be. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2022200082 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Phagothérapie (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21474 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/01/2022 via www.selor.be. La descriptio(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2021034024 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 12 décembre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2021034169 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 12 décembre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2021043365 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 23 décembre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelles es

erratum

type erratum prom. 16/11/2021 pub. 10/01/2022 numac 2021022821 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2021206077 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 réforme la 2 ème modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 8 novembre 2021 du conseil communal. BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 réforme la 3 ème modification b(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2021206075 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la Ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2021. AUBANGE. - Un arrêté BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 21 octobre 20(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2021022668 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination auditeur adjoint Par arrêté royal du 17 novembre 2021, Monsieur Xavier HUBINON est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Le 1 er décembre 2021, Monsieur Xavier HUBINON a prêté le serment prescrit ent type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2021043520 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Crimonologie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 2021, Monsieur Glenn DIRICKX, est nommé agent de l'Etat dans la clas(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2021034428 source service public federal justice Places vacantes 1. Les places néerlandophones suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus prima Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - (...)

document

type document prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2021206120 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Greffiers (niveau B), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE21008 Ladite sélection a été clôturée le 22/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2021206159 source service public de wallonie Environnement Par décision du 6 décembre 2021, la SA SOTRALIEGE, avenue du Parc Industriel 11, à 4041 Milmort, est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 62051/0001 type document prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2022200030 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet pour le pool de projets PMO (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG21250 Ladite sélection a été clôturée le 24/12/2021. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2022200073 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' inspecteurs en navigation (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21286 Ladite sélection a été clôturée le 24/12/2021. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2022200069 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de travaux - Orientation construction (niveau B) francophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21032 Ladite sélection a été clôturée le 20/12/202(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 10/01/2022 numac 2022200081 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de junior system engineers (niveau A1) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21327 Ladite sélection a été clôturée le 04/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an.
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