SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la Ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2021.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la Commune d'Aubange votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2021.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 21 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent constatateur (h/f), à temps plein, sous contrat à durée déterminée d'un an, renouvelable une fois, en vue d'un contrat à durée indéterminée, à l'échelle D4.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 21 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent constatateur en chef (h/f), à temps plein, sous contrat à durée déterminée d'un an, renouvelable en vue d'un contrat à durée indéterminée, à l'échelle D6.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 21 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un directeur (h/f) pour le centre sportif, à temps plein, sous contrat à durée déterminée d'un an, renouvelable une fois, en vue d'un contrat à durée indéterminée, à l'échelle A1.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2021.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve, sauf en ce qui concerne l'article 1er, 3e paragraphe, 4e point rendant applicable aux agents contractuels les dispositions du chapitre VIII « Carrière » à l'exception de l'article 44ter, la délibération du 21 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Bastogne arrête le statut administratif du personnel.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 21 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Bastogne arrête le statut pécuniaire du personnel communal.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Bertogne voté en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2021.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la Commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2021.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de modifier le statut administratif : section 3 du Chapitre X - Congé de circonstance et de convenance personnelle.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de modifier le Chapitre X du statut administratif par l'ajout de la section 22 - congé de paternité.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de fixer les conditions de recrutement de deux ouvriers D2 (service travaux).

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent B1 pour le service Population/Etat-civil.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de fixer les conditions de recrutement d'un chef de bureau administratif A1 - directeur des ressources humaines (service comptabilité).

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier D4.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2021.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Erezée votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Etalle votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2021.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Florenville votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Habay votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2021.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 10 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) auxiliaire professionnel(le), sous statut APE, à mi-temps, à l'échelle E2.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Herbeumont votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2021.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune de Hotton votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2021.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve, à l'exception de la composition du jury, la délibération du 9 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Hotton décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur ATL (accueil temps libre) à l'échelle B1.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la ville de Houffalize votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de La Roche-en-Ardenne votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2021.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2021.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2021.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la Commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune de Musson votée en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2021.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent orientation voirie et machiniste.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent technique D7.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions d'engagement en vue de constituer une réserve d'ouvriers polyvalents D1.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve la délibération du 16 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de constituer une réserve d'engagement d'aide-cuisinier (h/f), à raison de 25H/semaine, sous contrat à durée déterminée d'un an, renouvelable d'un an, et ensuite sous contrat à durée indéterminée, à l'échelle E1.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve la délibération du 16 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de constituer une réserve d'engagement de cuisinier, à raison de 25H/semaine, sous contrat à durée déterminée d'un renouvelable (d'un an), et ensuite sous contrat à durée indéterminée, à l'échelle D1.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Paliseul votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2021.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Rendeux votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Saint-Hubert votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Saint-Hubert voté en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 8 décembre réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Saint-Léger (Lux.) votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2021.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (h/f), à 3/5ème temps, sous contrat à durée indéterminée, à l'échelle D4.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (h/f), à temps plein, sous contrat à durée indéterminée, à l'échelle D6.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune de Sainte-Ode votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) accueillant(e) extrascolaire et responsable de l'encadrement dans le cadre des plaines de vacances à l'échelle D2.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Tellin votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Tenneville votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2021.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2021.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2021.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Virton votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2021.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Wellin votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.