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Autorisation
publié le 10 janvier 2022

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 23 décembre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelles es

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10/01/2022
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 23 décembre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 4 mai 2022 au 3 mai 2023 inclus.

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