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M.B. Index des textes publiés le 29 décembre 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021022695 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de contrats d'assurances d'ERGO Insurance SA à Patronale Life SA Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entrep(...) type loi prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021022690 source banque nationale de belgique Autorisation d'une fusion par absorption d'un intermédiaire d'assurance de droit belge par une entreprise d'assurance de droit belge (ERGO Insurance SA) Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut(...) Cette fusion prendra effet le 1 er janvier 2022. Bruxelles, le 10 décembre 2021. Le(...) type loi prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021022770 source institut belge des services postaux et des telecommunications Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications. - Publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultat Avis relatif au budget 2022 du Service de médiation pour les télécommunications Cet avis peut êt(...) type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034313 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2022 type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 type loi prom. 19/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi concernant les médecins spécialistes en formation et les médecins en formation

code civil

type code civil prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021055728 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Bottu, Ingrid Jeanne Eugénie Mme Bottu, Ingrid Jeanne Eugénie, né Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021022761 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au « Centre belge d'Information Pharmacothérapeutique » pour l'année 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021034060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 novembre 2020, Madame Marielle SMEETS, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021034061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 novembre 2020, Madame Martine DELANOY, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021034063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 novembre 2020, Madame Samira OURAGHI, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021034111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2021, Monsieur Pascal ROSIERE, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021205283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décoration civiques Par arrêté royal du 15 décembre 2021, la Décoration civique Croix de première classe est conférée au juge social ci-après : Monsieur DE **** **** juge social honoraire au tribunal du travail **** arrondissement An type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021205767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques Par arrêté royal du 15 décembre 2021, la Médaille civique de première classe est conférée aux conseillers sociaux ci-après : **** **** **** conseiller social à la cour du travail de **** **** **** conseiller social à la cour du travail de **** **** DE **** **** conseiller social à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021206106 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 19 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspec(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021043632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'annulation d'activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

arrêt

type arrêt prom. 14/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021022750 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique

décret

type décret prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021043608 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021022839 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021 modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté et titre XIV

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'instance compétente visée à l'article 18 du décret réglementant la reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034282 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de maximum 7.389.175,84 euros aux centres d'éducation des adultes et aux centres d'éducation de base pour la période du 1 novembre 2021 au 31 août 2023 dans le cadre du premier appel à projets Edusprong

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021043606 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux vélos cargo avec remorque d'une largeur de plus d'un mètre dans le cadre de projets-pilotes

décret

type décret prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021022661 source ministere de la communaute francaise Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité. - Appel à Projets annuel. - Année 2022 Le présent appel à projets est lancé en application du Décret du 8 mars 2018 relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité. Il so ? l'éducation des jeunes à la citoyenneté dans un contexte multiculturel ; ? le dialogue intercu(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021043623 source autorite flamande Décret-programme accompagnant le budget 2022

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021206105 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des maladies professionnelles. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 décembre 2021 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2022, démission honorable d Par le même arrêté, Monsieur Dirk CONINCKX est nommé membre du même comité, en qualité de représent(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021206115 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin inspecteur Par arrêté royal du 19 décembre 2021, Mme CHOUSTOULAKIS Lucie est nommée en qualité d'attaché médec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021206116 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin inspecteur Par arrêté royal du 19 décembre 2021, Mme LACOUR Fabienne est nommée en qualité d'attaché médecin-i(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021206119 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin inspecteur Par arrêté royal du 19 décembre 2021, Mme PIETTE Caroline, est nommée en qualité d'attaché médecin-(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021206118 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin inspecteur Par arrêté royal du 19 décembre 2021, M. PANDA LUKONGO KITRONZA Jean est nommé en qualité d'attaché(...)

document

type document prom. -- pub. 29/12/2021 numac 2021206088 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs politiques Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG21345 Ladite sélection a été clôturée le 16/12/2021. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an.
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