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M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 23/09/2021 numac 2021032916 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 7, 10, 24, 31, 35, 46 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021032968 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 27 juin 2021 a été promu à cette date : ORDRE DE LA COURONNE Grand officier M. Alexis BROUNHS, Senior Executive Vice President du Groupe Solvay type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021032969 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 27 juin 2021 a été promu à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. Robert de MUELENAERE, Administrateur délégué de la Confédération Construction Il portera la décoration civile type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033018 source sciensano Pension Par arrêté royal du 29 août 2021, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kris DE CLERCQ, Maître de recherche à partir du 1 er septembre 2021 au sein de Sciensano. Monsieur Kris DE CLERCQ, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033024 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Madame Marcella MORI, née le 7 août 1974, est promue, à partir du 1 er juillet 2021, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux principal dans un emploi de classe SW type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033025 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Madame Mieke STEENSELS, née le 25 septembre 1980, est promue, à partir du 1 er juillet 2021, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux principal dans un emploi de c type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033026 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Myriam SNEYERS, née le 31 mars 1974, est promue, à partir du 1 er juillet 2020, par avancement à la classe supérieure au titre de Maître de recherches dans un emploi de classe SW41, da type arrêté royal prom. 12/09/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021033076 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 12/09/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021033077 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 août 2021, Monsieur Vincent ROGGE est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 12/09/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021033114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Marc WEGNEZ, est promu par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033126 source service public federal securite sociale Personnel Désignation d'un titulaire de fonction d'encadrement -1 Par arrêté royal du 30 juillet 2021, M. Christof Van den Bergh a été désigné à partir du 1 er novembre 2021 et pour une période de 6 ans, en qualité de titulaire de l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021203128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'entrée de nouveaux travailleurs, au travail faisable et à la rétention de personnel type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021203127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire force majeure "Corona" et au supplément à la prime de fin d'année 2021 type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021203169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 2019 relative aux salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021203170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2021, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021203172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021203294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021203317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021203525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021021734 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Wilmarsdonk-334BIS, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021032853 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4434 Par arrêté ministériel du 30 août 2021, est imposé une modification obligatoire de l'autorisation de transport A322-1281 du 20 janvier 1978 pour le transport du gaz naturel Installations de gaz naturel concernées - 3.44630 DN250 Flobecq - Renaix. type arrêté ministériel prom. 02/09/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021032877 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 10/09/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021033027 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant prolongation de la désignation de la Personne de Confiance d'intégrité pour le rôle linguistique français au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 14/09/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021033097 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement type arrêté ministériel prom. 10/09/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021033107 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021033136 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021204407 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 17 août 2021 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en région wallonne la sprl ECOBEL, sise Clos du Pont d'Arcole 10 à 1390 Grez-Doiceau et portant sur la catégorie de projets 5 pour une durée de ci Un arrêté ministériel du 17 août 2021 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en région w(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021021905 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE ainsi que le modèle de rapport du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021033108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

avis

type avis prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021032856 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. TCR, l'A.S.B.L. TS KENTA et Peter VANHAUWE, ayant tous élu domicile c Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.234.382/X-17.983. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021032858 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. MATEXI ANTWERPEN et la S.A. IMMOBEL, ayant toutes deux élu domicile chez Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 8 juni 2021. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021204364 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er mai 2021 du montant de certaines prestations sociales Avis officiel Adaptation hors index au 1 er mai 2021 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 107,20 (base 2013 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021203942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 20 août 2021, le laboratoire CBConseil SRL, rue du Château 28 à 6150 Anderlues, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 15 août 2023 : Gro Méthode : CBC- AASB- 1.1 Basée sur : Méthode HSG248 Acte et principe : Identification d'amian(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021204455 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants Recrutement et Sélection (niveau B), ****, pour le **** **** et Appui. - Numéro de sélection : ****21298 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7 octobre 2021 via ****.****.**** (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021204485 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dessinateurs du bâtiment (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21222 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/10/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation. - EB-2017-0025TER-A Par arrêté ministériel du 14 septembre 2021 est modifiée l'autorisation de pose de câbles d'énergie électrique référence EB-2017-0025-A, octroyée à la SA Elia Asset par l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018, po

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021032779 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Wim HOOGHE, est promu par avancement à la classe supérie(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021032895 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Bart MOERENHOUT, est promu par avancement à la classe su(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021032897 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Astrid DE WIN, est promue par avancement à la classe supér(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021032900 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Manuel MOREELS, est promu par avancement à la classe sup(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021032902 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Emeline ROOSE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne aliment Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033098 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 15 Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033101 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'expert sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une seule épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 15 Expert gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de la (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033100 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'expert sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une seule épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 15 Expert gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de Bru(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033102 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une seule épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 20 Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033099 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'expert sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une seule épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 35 Expert gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de la (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033104 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 15 Expert gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de Liè(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033105 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 10 Expert gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de la (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033103 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 10 Expert gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de la (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033106 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 50 Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033150 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 18 juin 2021, page 64111, acte n° 2021/42197, ligne 28, lire : « Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de Anvers : 2 type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033171 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** ****: Attestations Peuvent postuler les places ci-dessus : les candidats titulaires (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033172 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** **** dans le ressort de la cour d'appel de **** : 5 ; Référendaire dans le ressort de la(...)

document

type document prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033095 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0267 A dater du 31 août 2021, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Ad I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021033157 source ministere de la communaute francaise Examens du Jury délivrant le Certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2021-2022 Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous communiquer un exemplaire de l'appel aux inscriptions pour les examens organisés par le Jury pour la délivrance Le dossier de candidature complet (adressé, signé (...) type document prom. -- pub. 23/09/2021 numac 2021204408 source service public de wallonie Environnement Un acte du 12 août 2021 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 août 2021, la société HYDREAU SPRL pour effectuer des forages et des équipements de puits dans ledomaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - Reconnai(...) - Implantation de piézomètres Cet agrément porte le numéro 081-21. Un acte du 26 août 20(...)
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