publié le 23 septembre 2021
Arrêté ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2021033097
- pub.
- 23/09/2021
- prom.
- 14/09/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement
La Ministre de la Coopération au Développement, Vu la
loi du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
23/11/2017
pub.
11/12/2017
numac
2017031698
source
service public federal justice
Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement
fermer portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement, notamment l'article 39 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2021 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme du droit public à finalité sociale Enabel, agence belge de Développement, Arrête :
Article 1er.Monsieur Bart De Wolf est relevé de ses fonctions de suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement.
Art. 2.Monsieur Olivier Thery est nommé suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 septembre 2021.
M. KITIR