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M.B. Index des textes publiés le 5 août 2021

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loi

type loi prom. 11/07/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021031853 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021021259 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 24.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021021420 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 27 juin 2021 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****&**** **** arrêté royal du 27 juin 2021 Mademoiselle **** ****, **** **** ****, née à Bru(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021021421 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 27 juin 2021 **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 27 juin (...) monsieur **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, o(...) type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021031237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, coordonnant les dispositions relatives aux conditions de travail type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021031243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps, aux travailleurs en difficultés et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021031497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'octroi de chèques consommation en faveur du personnel du secteur des maisons de repos et des services de soins palliatifs agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021032048 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 3540 du 30 juin 2021, monsieur Pinte Yves, attaché, est démissionné d'office d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021032092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 17 juin 2021 à Monsieur Pieterjan VERVUST, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021032105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Awirs. - Rimière. - Province de Liège. - Dossier 235/80939 Par arrêté royal du 18 juillet 2021, est approuvé l'arrêté de la province de Liège du 20 mai 2021, accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021032196 source service public federal interieur Services de police Echelle de traitement O7. - Année de référence 2006 Par arrêté royal du 14 juillet 2021, l'accession à l'échelle de traitement O7 avec effet au 1 er janvier 2007 est accordée à Messieurs les commissaires divisionn Eddy BAELEMANS, n° d'identification 44-2371-77 ; Kurt TIREZ, n° d'identification 44-21705-57 ;(...) type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021041383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, exceptées les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021042688 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 septembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2020 à Monsieur Jean-Marc DESCAMPS, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A4 avec le titre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021042689 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3538 du 30 juin 2021, le sergent du cadre de réserve **** J., est ****(...) type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021202006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 13 juillet 2011 concernant le travailleur mobile dans le secteur des soins infirmiers à domicile type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021202009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'amélioration du complément de chômage temporaire, dans le cadre de la pandémie du coronavirus, pour les travailleurs du secteur de la coiffure, des soins de beauté et du fitness type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, en exécution des conventions collectives de travail n° 130 et n° 131 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021202319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021202330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 141 et n° 142 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021202329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 132 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021202328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021202331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'adaptation des salaires horaires type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2021. - Arrêté royal du 18 juillet 2021 Ordre de la Couronne Est promue au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne: Madame: LUCAS, Marthe, conseiller au Département. Est nommé au grade Monsieur: PAYEN, Marc, conseiller au Département. Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021202980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2021. - Arrêté royal du 18 juillet 2021 Ordre de Léopold Est nommée au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold: Madame: PONNET, Godelieve, conseiller général au Département. Elle portera Est nommée au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold: Madame: ROUSSEAU, Anne, attaché au D(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021203034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2021. - Arrêté royal du 18 juillet 2021 ORDRE DE LEOPOLD II Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Monsieur : BORGIONS, Patrick, attaché au Département Mesdames : SEGERS, Nancy, conseiller au Département. Sont pro type arrêté royal prom. 20/07/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021203684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021203822 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2022 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021032033 source service public federal justice Désignation d'un membre suppléant d'expression française de la commission pour l'agrément des médiateurs belges et étrangers de la Commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 16 juillet 2021, est désigné en qualité de membre **** **** recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021032195 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021032220 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté ministériel du 25 juin 2021, Monsieur Wouter PAS, conseiller d'Etat, est autorisé à faire partie du comité scientifique mis en place « dans le cadre de la modernisation, de l'augmentation de l'efficacité

ordonnance

type ordonnance prom. 22/07/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021042613 source region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement due pour l'exercice 2021 en raison de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021032079 source service public de wallonie Circulaire interprétative relative à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de la crise sanitaire du SARS-CoV-2 type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021032137 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021032168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Désignation de la structure hôte pour le Centre Européen des Consommateurs - Belgique En exécution de l'article 9.5 du Règlement 2021/690 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant un programme en faveur du marché intérieur

avis

type avis prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021021538 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Y. VOSTE a demandé l'annulation des articles 16 et 29, dernier alinéa, d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 octobre 2020. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021021539 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Association belge des Syndicats médicaux a demandé l'annulation de l'A Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 décembre 2020. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021021540 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. L. HAMMANI et autres ont demandé l'annulation du règlement-taxe sur les logeme Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 232.203/XV-4592. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021021541 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. MAINEGO et autre ont demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 janvier 2021. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021042610 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2 janvier 2019, l'entreprise TAVATI SECURITY POWER, ayant comme numéro d'e Par arrêté du 22 février 2019, l'entreprise R.S.A. SECURITY ELEC, ayant comme numéro d'entrepri(...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021032097 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement N° 2019/13/332/3/4 délivré à ALBOTOM SPRL La Ministre de l'En Vu le Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le Décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021032210 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur les cours d'eau navigables type arrêté ministériel prom. 29/07/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021032209 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021092407 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer juli 2021 Voortsc(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021203824 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Régie foncière de la commune Boussu annuels votés en séance du 29 mars 2021. CELLES. - Un arrêté ministériel du 28 jui CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 modifie le règlement de travail du person(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021032037 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2021, Madame Céline DEROO, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juin 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021032075 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 14 juillet 2021 et à partir du 1 er mai 2021, M. Andreas BOOGAERTS es(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021032218 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 5 janvier 2021, Monsieur Bruno PEETERS, professeur ordinaire de droit fiscal à la « Universiteit Antwerpen » et assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat, est nommé assesseur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021042675 source service public federal securite sociale Service fédéral des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 juillet 2021 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honorable de son mandat de membre effectif du C - Monsieur Pintelon, Olivier, est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion du Servi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021042692 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2021, Madame Shannah BOENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021203829 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers généraux stratégie et redesign (niveau A4) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG21160 Vous pouvez poser votre candid(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021203835 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architectes (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21025 Ladite sélection a été clôturée le 30/04/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La list(...) type document prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021203837 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Expert Marché public (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21127 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste (...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021203857 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur de la Direction Protection des Végétaux et Sécurité des Produits végétaux à la Direction générale Politique de Contrôle pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG2172(...) Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 1 er juillet 2021. La date l(...) type document prom. -- pub. 05/08/2021 numac 2021203855 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur de la Direction Santé des Animaux et de la Sécurité des Produits animaux à la Direction générale Politique de Contrôle pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG21721(...) Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 1 er juillet 2021. La date l(...)
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