arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021031463 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 28 avril 2021, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Tricht E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Merksem. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021031483 source service public federal interieur Police Fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 25 avril 2021, M. Koen VAN OVERTVELD est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la Police Fédérale pour l'arrondissement administratif d type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021031488 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 avril 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 janvier 2021 à Madame Melisa CUK, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A1 avec le titre d' Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021031506 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 avril 2021, - produisant ses effets le 28 février 2021 au soir, Mme Hollart A., juge au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à - entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Dewulf(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021041368 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 20 juillet 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Cuvelier B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Berlaar. Elle Par arrêté royal du 29 septembre 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment(...) type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021041391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021041424 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Monsieur Michel OOSTERBOSCH, agent de l'Etat aux Archives générales du Royaume et Archiv Monsieur Michel OOSTERBOSCH peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...) type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021201060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021201062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1) type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021201071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2002 relative à l'allocation de fin d'année pour le secteur des soins infirmiers à domicile type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021201070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 12 novembre 2018 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021201074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2017 octroyant une allocation de fin d'année dans les établissements de prothèse dentaire type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021202290 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021020944 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 27/04/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021031444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution des articles 2bis, § 6, 2ter, alinéa 4, et 2quater, alinéa 5, de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 27/04/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021031443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution des articles 1bis, § 5, 1ter, § 2, alinéa 3, et 1quater, § 3, de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 1^er, de cette même loi type arrêté ministériel prom. 03/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021031450 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant nomination d' Isaline WERTZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021031522 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant nomination de Vanessa THIEFFRY en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021041408 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de MD HOSPITALITY srl en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021041410 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d' IZIWORK BELGIUM srl en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021041415 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021201640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 5 mai 2021 le module de cours « complément pour coordinateur » en matière(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021201641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail, Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 5 mai 2021 les cours du module multidisciplinaire de base et du module de(...)

arrêt

type arrêt prom. 03/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021031498 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

décret

type décret prom. 30/04/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021041425 source autorite flamande Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (1)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021031402 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27, § 1 er , 1°, 9°, 10° et 12°, 38 et 68 § 1 er de l'Ordonnance du 1 er mar PREAMBULE : Considérant la demande du 21 janvier 2021 par laquelle GeoCoS SA, numéro d'entrepris(...) type ordonnance prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021031401 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, 68 et 88, § 1 er de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 15 janvier 2021 par laquelle Bruxelles Environnement, étab(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021031462 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 4 mai 2021, M. Ligot M., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour u Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 2 avril 2(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021031336 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - réallocation des membres du personnel de Werkwijzer type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021031349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur de carrière

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021031400 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Objet : Dérogation à l'article 15, § 2, 15° de l'arrêté du 14 avril 2016 portant désignation (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021041352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021 portant exécution des articles 34/1, deuxième alinéa, et 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19

liste

type liste prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021202356 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG21080 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021202324 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs Java (niveau A1) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21091. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 30/04/2021. La date d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021031487 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021041377 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour les magistrats francophones pour des mandats au sein de la Chambre de recours régionale wallonne instaurée par article L1218-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation 1. Contexte type vacance d'emploi prom. 06/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021041381 source region de bruxelles-capitale Arrêté STIB Emploi vacant pour la fonction de médiateur auprès de la STIB. - Appel aux candidats type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021041386 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour un magistrat francophone pour la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique 1. Contexte Conformément à l'art. 17 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banq La Commission des sanctions comprend six membres désignés par le Roi: 1. un conseiller d'Etat ou(...)

document

type document prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021041403 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de projets (niveau A) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MFG21029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/05/2021 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021202339 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters génériques (niveau B) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21005 Ladite sélection a été clôturée le 06/05/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...) type document prom. -- pub. 14/05/2021 numac 2021202340 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters génériques (niveau B) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21005 Ladite sélection a été clôturée le 06/05/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...)

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