SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 avril 2021, - produisant ses effets le 28 février 2021 au soir, Mme Hollart A., juge au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Dewulf S. de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près la parquet d'Anvers. - produisant ses effets à partir du 31 mars 2021 au soir, M. Willaert P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, admis à la pension.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension - la désignation de Mme Demaret M., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans produisant ses effets le 1er avril 2021. - la désignation de Mme Garcet E., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2021.

Par arrêtés royaux du 28 avril 2021 au soir, - produisant ses effets depuis le 31 mars 2021 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Aernaudts L. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ces fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van den Eede I. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Hal.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Wyns R. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Hal.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Luyten N. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Jamar M. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix de Westerlo.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Houthuys J. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Hal.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Buggenhout M. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix d'Aarschot.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 6 avril 2021 au soir, Mme De Becker A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal. - La désignation de Mme Cnop C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2021.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2021, produisant ses effets le 6 avril 2021, sont nommés membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de quatre ans : o Mme Martin A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, en qualité de magistrat du siège ; o M. Carolus P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, en qualité de magistrat du ministère public.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).