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M.B. Index des textes publiés le 18 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021020251 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement type arrêté royal prom. 21/01/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021020255 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021020353 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Niklaas. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021020364 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Dendermonde. - Suppression de la place de desservant Par arrêté royal du 28 janvier 2021, la place de desservant à charge du Trésor public auprès Cet arrêté produit ses effets au 26 novembre 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021020365 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Boom - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021, la place de desservant à charge du Tr Cet arrêté produit ses effets le 9 décembre 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021020366 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 3 février 2021, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****». (...) Par arrêté royal du 3 février 2021, monsieur ****, ****, né à **** (****) (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021020383 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Boutersem. - Transformation de six places de desservant en six places de chapelain et transfert d'une place de desservant Par arrêté royal du 28 janvier 2021, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021020390 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 25 novembre 2020, Madame MELIS BRENDA, conseiller, est promue dans la classe A4(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021020391 source service public federal interieur Promotion.- Personnel Par arrêté royal du 10 décembre 2020, Madame DE SWAEF Ann, conseiller, est promue dans la classe A4(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021030377 source service public federal justice Changement de nom. - **** Par arrêté royal du 3 février 2021, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de " ****-**** ». **** **** arrêté royal du 4 février 2021, **** ****, ****, née à **** (République de ****) l(...) type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021040436 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021030289 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021030292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021030291 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021030290 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021030332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 131 portant retrait d'agréation d' entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021040572 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 10/12/2020 pub. 18/02/2021 numac 2021040201 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs et de signatures au Directeur général de la Direction générale Institutions et Population du Service public fédéral Intérieur, telle que prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021040589 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021200594 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les résolutions du 27 octobre 2020 par lesquelles le conseil provincial de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionneme PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve les résolutions du 17 (...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021200597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 25 janvier 2021, Madame PLANCQ Myriam, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021020417 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne une modification du calcul de la subvention et de la condition de subvention pour les organisateurs d'accueil extrascolaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021030353 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la nomination du directeur-général-adjoint de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 18/02/2021 numac 2021040084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 18/02/2021 numac 2021040102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire vers l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021040143 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Service d'incendie et d'aide médicale urgente Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 Monsieur Peter ROS(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021040573 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

liste

type liste prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021200630 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de laborantins d'analyse chimique (niveau C), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/03/2021 via www.selor.be Une(...) type liste prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021200677 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Financier Juridique (niveau A4), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****19422 Ladite sélection a été clôturée le 16/07/2020. La liste des lauréats, sans classe(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021200676 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet (niveau A2), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****19390 Ladite sélection a été clôturée le 13/01/2021. La liste des lauréats, sans classement, est c(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021020358 source parlement de la communaute francaise Recrutement. - Constitution d'une réserve de recrutement d'Huissiers-messagers Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'Huissiers-messagers pour le **** **** limite du dépôt des candidatures Le vendredi 19 mars 2021 à 12h. Dépôt des candidatures

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021040441 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

loi

type loi prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021040578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat de troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les ar Cadre légal : - la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'archi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021040580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat de président de la Commission des psychologues Base légale pour la nomination : Loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, articles 5 et 6. Cadre légal : - Loi du 8 novembre 1993 protégeant - Arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue. Contexte : Le(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021200106 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020. BEAUVECH CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'e(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021200672 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 février 2021, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, sont nommées membres auprès de ladite Commission : - Mme DEVISSCHER Stephan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021200713 source service public federal securite sociale Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2021 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membr Par le même arrêté, Mme VERDOOT Caroline est nommée membre du même comité, en qualité de représenta(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021030355 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant francophone `médecin' du Conseil central de surveillance pénitentiaire En raison de la démission d'un membre, la Chambre des représentants doit désigner un nouveau membre suppléant francopho Conformément à l'article 24, § 7, quatrième alinéa, de la loi du 12 janvier 2005 concernant l'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021030366 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de assistant niveau C pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Assistant gestionnaire de dossiers au gre(...) Peuvent postuler aux places mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la(...)

document

type document prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021200497 source service public de wallonie Environnement Par acte du 26 janvier 2021, M. ARNE WASCHNICK, sis Hauptstrasse 13C, à D-24850 Schuby, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-01-26-01. type document prom. 04/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021200634 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage type document prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021200637 source service public de wallonie Aménagement du Territoire L'arrêté ministériel du 2 février 2021 accorde au Bureau économique de la Province de Namur dont le siège social est situé avenue Sergent Vrithoff 2, à 5000 Namur, l'agrément de type 2 en tant que personne morale pour type document prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021200678 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Officers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG20028 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 26. (...) type document prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021200679 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Développeur Java Senior (niveau A2), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA). - Numéro de sélection : AFG20214 Ladite sélection a été clôturée le 03/02/2021. Il n'y a(...) type document prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021200680 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architectes d'entreprise (niveau A2), francophones, pour l'Institut Géographique national (IGN). - Numéro de sélection : AFG21002 Ladite sélection a été clôturée le 08/02/2021. Il n'y a pas de l(...) type document prom. -- pub. 18/02/2021 numac 2021200691 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bachelors (niveau B), néerlandophones. - Numéro de sélection : ANG20348 Ladite sélection a été clôturée le 12/02/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 624. La liste est valable 1 an. En(...) Cette liste est valable 4 ans.
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