loi

type loi prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021030078 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut des éducateurs dans les internats type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 23 septembre 2019 relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire "Coronavirus" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, concernant la mobilité type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux plans de formation et à l'engagement de formation sectoriel type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021020201 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2021 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 7 jan Par arrêté royal du 7 janvier 2021 Monsieur **** ****, **** **** ****, né à **** le(...) type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 26/01/2021 numac 2021200247 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour les troisième et quatrième trimestres de l'année 2020 type arrêté royal prom. 17/01/2021 pub. 26/01/2021 numac 2021200266 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'octroi d'un montant journalier minimum durant les six premiers mois d'incapacité primaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2021 pub. 26/01/2021 numac 2021040221 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2021200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2020205092 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 153/2020 du 19 novembre 2020 Numéro du rôle : 7304 En cause : le recours en annulation de l'article 118 de la loi du 5 mai 2019 « portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2020205265 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 156/2020 du 26 novembre 2020 Numéro du rôle : 6917 En cause: le recours en annulation de l'article 233, § 2, du Code bruxellois du Logement, inséré par l'article 15 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capital La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moer(...) type arrêt prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2020205266 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 159/2020 du 26 novembre 2020 Numéros du rôle : 7240 et 7249 En cause : les recours en annulation de l'article 3, 2°, de la loi du 7 avril 2019 « modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2020205708 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 162/2020 du 17 décembre 2020 Numéro du rôle : 7147 En cause : le recours en annulation partielle de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020031713 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020 type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020031714 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2021020098 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant temporairement l'article 50 et modifiant l'article 63 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2021200221 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

règlement

type règlement prom. 18/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020044600 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021 type règlement prom. 18/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020044601 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2020205732 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2020. ATTERT. - Un arrêté AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021030249 source service public de wallonie Décision autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau de Florennes à Mesnil-Saint-Blaise, en application de l'article 17, § 1^er, alinéa 3 du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation. - Erratum type erratum prom. 06/11/2020 pub. 26/01/2021 numac 2021030248 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Centre de Dolhain » à Limbourg. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021200274 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve la 2 e modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 19 octobre 2020 du conseil communal.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021200296 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du COMMISSAIRE ADJOINT NEERLANDOPHONE pour le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides. - Numéro de sélection : ANE20701 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/02/2021 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021030223 source service public federal interieur Personnel. - Promotion. - Erratum Le texte suivant annule et remplace la publication n° 2020/44584, publiée dans le Moniteur belge du 8 janvier 2021, page 593 Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2020, Mme Alyssa THONNER Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021200329 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 20 janvier 2021, M. MARCHETTI Frédéric, est nommé, par changement de fonction, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021200334 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Renouvellement du mandat du président, renouvellement des mandats et nomination des membres Par arrêté royal du 20 jan - Est renouvelé, pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2020, M. POTS Pierre, en qual(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021200341 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi d'expert financier Par arrêté royal du 20 janvier 2021, M. DEPAEPE Florian, est nommé dans un emploi d'expert financier, au cadre Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

document

type document prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021020029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Koekelberg. - Approbation Par arrêté du 24 décembre 2020 est approuvée la délibération du conseil communal de la Commune de Koekelberg du 18 décembre 2020 ayant pour objet l'approbation de la modification budgétaire n° 3 du budget de type document prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021030034 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Approbation Par arrêté du 24 décembre 2020 est approuvée la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil de la Ville de Bruxelles approuve le MB 02 du budget 2020. type document prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021030033 source region de bruxelles-capitale Commune d'Uccle. - Approbation Par arrêté du 23 décembre 2020 est approuvée la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil de la Commune d'Uccle approuve la MB 05 du budget 2020. type document prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021200249 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier arrêté Région wallonne. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 adopte le Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021200290 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de projet (niveau A1), francophones, pour Talent.brussels. - Numéro de sélection : AFB20023 Ladite sélection a été clôturée le 08/01/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La(...) type document prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021200293 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A2), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG20235 Ladite sélection a été clôturée le 6/01/2021. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021200316 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : BFG20152 Assistants administratifs (m/f/x). Il n'y a pas de lauréat. Ladite séle(...) type document prom. -- pub. 26/01/2021 numac 2021200317 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts recettes (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20218 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 7(...) La liste est valable 1 an.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy