publié le 26 janvier 2021
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi d'expert financier Par arrêté royal du 20 janvier 2021, M. DEPAEPE Florian, est nommé dans un emploi d'expert financier, au cadre Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi d'expert financier Par arrêté royal du 20 janvier 2021, M. DEPAEPE Florian, est nommé dans un emploi d'expert financier, au cadre linguistique français, de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 15 janvier 2018, avec date prise de rang au 15 janvier 2017.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.