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M.B. Index des textes publiés le 18 novembre 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020043608 source service public federal justice Commission des Jeux de Hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020042872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'octroi d'un complément en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure dans le cadre de la crise du coronavirus type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020043563 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution du règlement d'exécution 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020043648 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020042936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le "Fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois" type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire dû au coronavirus type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'assimilation pour le calcul de certains avantages extralégaux des jours de chômage temporaire et au report de certains jours de congé extralégaux type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire "CORONAVIRUS" type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes" type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux modalités d'une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire dû au coronavirus pour l'industrie transformatrice de matières de plastiques de la province du Limbourg type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'occupation d'étudiants type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, remplaçant la convention collective de travail du 2 février 2017 concernant le financement de la pension sectorielle complémentaire type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au statut des délégations syndicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020016023 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 octobre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Thauvoye E., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi; Le présent Par arrêté ministériel du 30 octobre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de greffie(...)

arrêt

type arrêt prom. 17/11/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020031661 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 à 6 heures sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 14/11/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020031633 source ministere de la communaute francaise Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020015994 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1°, 5° et 6° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature pour la surveillance, le suivi et la capture de la populati(...) PREAMBULE : Considérant la demande du 2 septembre 2020 par laquelle Natuurpunt Studie vzw, dont (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020016013 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de FLONE ALUN type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020016014 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de SAINT-NICOLAS type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020016055 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le congé de maternité type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020016059 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 95, alinéa 1er, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020204719 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

circulaire

type circulaire prom. 10/11/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020043649 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'agrément des sociétés mutualistes régionales bruxelloises en tant qu'organismes assureurs bruxellois

avis

type avis prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020016024 source service public federal finances Avis aux Services publics La loi du 29.05.2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19, dispose en son art. 6 que sont EXONEREES de l'impôt sur les revenus le(...) ? attribuées par les régions, les communautés, les provinces ou les communes en faveur des contribu(...)

erratum

type erratum prom. 04/11/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020031662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020043679 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020204430 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020. BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 1 er septembre 2020 approuve les comptes annuels pou(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020204631 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts de tranferts transfrontaliers de déchets NL670771 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020204630 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts de tranferts transfrontaliers de déchets BE0003002 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020204629 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182809 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020204634 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016359 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020204633 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016358 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020204632 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002430 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020204728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 2020, Madame Sandra CALA est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er octobre 2020 avec prise de rang au 1 er octobre Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020204727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 2020 Madame Caroline BOULOUFFE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attachée, à partir du 15 septembre 2020 avec prise de rang au 15 septembre 2019. Un r

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020043677 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus prima Précisions : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les ti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020043675 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire : Réf Référendaire dans le ressort de la cour d'appel de **** : 3 ; Référendaire dans le ressort de la(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020043676 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffiers et secrétaires sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. **** épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à **** **** gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour ****(...)

document

type document prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020043595 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Psychologues (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20240 Ladite sélection a été clôturée le 06/11/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste e(...) type document prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020204565 source service public de wallonie Environnement Par acte du 20 octobre 2020, l'ASBL BETRIEB ZUR INTEGRATION, SCHAFFUNG VON ARBEITSPLATZEN UND AUSBILDUNG sise Schönefelderweg 238, à 4700 Eupen est enregistrée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-10-20-01. Par acte du 20 octobre 2020, M. (...) type document prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020204781 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de business analystes (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG19316 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2020. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 18/11/2020 numac 2020204780 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de business analystes (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG19317 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2020. Le nombre de lauréat s'élève (...)
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