loi

type loi prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020204284 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020055651 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Francisca Maria Baeyens Mme Francisca Maria Baeyens, née à Borger Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020010451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Mme Virginie DE BLAERE, est promue à la classe supérieure da(...) type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 03/11/2020 numac 2020015852 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020015897 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 30 septembre 2020 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, sont **** **** arrêté royal du 30 septembre 2020 Monsieur Du ****, ****, né à ****, district **** (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020015901 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 30 septembre 2020 M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "**** **** **** arrêté royal du 30 septembre 2020 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et Mlle(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020015904 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 30 septembre 2020, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté **** **** arrêté royal du 30 septembre 2020, Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020015914 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Yves HOUSSONLOGE, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020031460 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 septembre 2020, **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y résidant, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 29 **** **** arrêté royal du 29 septembre 2020, la nommée ****, ****, née à ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020015910 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 01 janvier 2020 à Monsieur Cyriel STROO, agent de l'Etat l'Institut Royal Du Patrimoine Artistique dans la class Monsieur Cyriel STROO peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...) type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020031598 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dix-septième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 15/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020031599 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant dix-septième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020043332 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 03/11/2020 numac 2020043402 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 03/11/2020 numac 2020043414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020043447 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Réaffectation Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Monsieur Georges Gosset est désigné, par réaffectation, dans(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020015932 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204343 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204344 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/02/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204345 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204342 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 07, 11, 12, 14, 22, 23 et 31 des divisions organiques 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020204388 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 6 octobre 2020 agrée en matière de bruit le bureau ICA, sis Rue Docteur Fleming 22, à 4340 AWANS, pour les catégories 1°, 2° et 3° pour une durée de cinq ans, à partir du 6 octobre 2020.

arrêt

type arrêt prom. 03/11/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020031629 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19

décret

type décret prom. 29/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020043484 source service public de wallonie Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 type décret prom. 29/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020043485 source service public de wallonie Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020031574 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust » , en ce qui concerne l'attribution de l'exploitation de la mobilité de personnes par voie navigable

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/09/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020031617 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020043452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide en 2020 aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d'un stock de pommes de terre en vente libre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020043446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures concernant la politique flamande du logement à la suite des mesures restrictives pour contenir le coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020043510 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 65 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020204411 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions de chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, est accordée à M. Denis Van Eeckhout, type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204468 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau en raison des mesures d'urgence prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

liste

type liste prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020204422 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Technical Manager IT (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20155 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2020 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020031628 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204281 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant abrogation de différentes dispositions en matière de psychiatrie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020204285 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 approuve la 3 ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 29 juin 2020 du conseil communal. CHAUDFONTAINE. - CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020 approuve les comptes annuels de l'ex(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/09/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204368 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2020 désignant les membres de la chambre de recours mentionnée à l'article 171bis du Code de l'habitation durable type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/09/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204367 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif du Logement et de l'Energie

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020015896 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 3197 du 30 septembre 2020, monsieur Boone Robrecht, aumônier militaire de première classe du culte catholique, est nommé aumônier principal militaire du culte catholique, le 1 er avril 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020015909 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3200 du 30 septembre 2020: Dans la filière de métiers "appui médical", la nomination suivante a lieu dans la c Au grade de colonel de réserve administrateur militaire, le lieutenant-colonel de réserve administr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020031590 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2020, M. Jean-Benoît GERARD, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020015922 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** **** gestionnaire de dossier au parquet de **** : 4 (****); **** ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020031595 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pri Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020031601 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Mons, divisions Mons et Tournai Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020015888 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C technique en 2021. - Erratum Au Moniteur belge n° 297 du 23 octobre 2020, page 77042, il y a lieu de remplacer le titre par le titre ci-après:

document

type document prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020204386 source service public de wallonie Environnement Par décision du 1er octobre 2020 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.p.r.l. TRANSPORTS BAGUETTE, sise rue Bruyères 2, à 4890 Thimister-Clermont est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. type document prom. -- pub. 03/11/2020 numac 2020204387 source service public de wallonie Environnement Un acte du 11 juin 2020 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 juin 2020, la société EURASOL S.A. pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - Forage (...) - Reconnaissance géologique et prospection; - Implantation de piézomètres. Cet agrément porte(...)

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