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Arrêté Ministériel
publié le 03 novembre 2020

Environnement Un arrêté ministériel du 6 octobre 2020 agrée en matière de bruit le bureau ICA, sis Rue Docteur Fleming 22, à 4340 AWANS, pour les catégories 1°, 2° et 3° pour une durée de cinq ans, à partir du 6 octobre 2020.

source
service public de wallonie
numac
2020204388
pub.
03/11/2020
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 6 octobre 2020 agrée en matière de bruit le bureau ICA, sis Rue Docteur Fleming 22, à 4340 AWANS, pour les catégories 1°, 2° et 3° pour une durée de cinq ans, à partir du 6 octobre 2020.

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