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M.B. Index des textes publiés le 27 octobre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020015754 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 27 septembre 2020, il est mis fin aux fonctions de M. Norbert RAES, Conseiller en prévention à partir du 1 er octobre 2020 au sein de Sciensano. M. Norbert RAES, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1 type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020043334 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 septembre 2020, Madame Adinda CLYMANS, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 27/10/2020 numac 2020203474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 27/10/2020 numac 2020203607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au système sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 27/10/2020 numac 2020203614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020204311 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 16 octobre 2020 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « Brunel GmbH » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone.

ordonnance

type ordonnance prom. 22/10/2020 pub. 27/10/2020 numac 2020015846 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020204163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 22 novembre 2019, Monsieur FOUARGE Vincent, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désig

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020204164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 23 septembre 2020, Monsieur MARTIN Philippe, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour p

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020204165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 9 octobre 2020, Monsieur DELATTE Pierre, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désign

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/04/2020 pub. 27/10/2020 numac 2020042379 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2020 pub. 27/10/2020 numac 2020043398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2020-2021

avis

type avis prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020015824 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rudi DEMOL et Lydie DEMOL, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jan Ghysels et La délibération a été publiée au Moniteur belge du 7 août 2020. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020015823 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SRL HAMBOS LOGISTICS, ayant élu domicile chez Me Thomas Ryckalts, avocat, ayan Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.231.082/ X-17738. Au nom du Greffier en Ch(...) type avis prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020015826 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ETAT BELGE, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 août 2020, l'erratum a été publié au Moniteur belge(...) type avis prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020015827 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jozef DOBBELS et Xavier HEMERYCK, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jan Opsom Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 juin 2020. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020043439 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme D. RAMAEKERS a demandé l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2020 du Gouvernemen Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 mai 2020. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020204254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0416.001.128 JE VOUS SUPPORTERAY En date du 15/10/2020, le numéro d'entreprise 0416(...) type liste prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020204403 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs en télémédecine (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20299 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/11/2020 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2020 pub. 27/10/2020 numac 2020015804 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés le long du Ry Ternel, à Ittre

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020015834 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction de Sciensano Article 1 er . Le Conseil de Direction de Sciensano est composé du Directeur général et des directeurs scientifiques temporaires et/ou définitifs.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020204224 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Bernissart décide des mesures suivantes : - réduire de 2 % par semaine de fermeture durant l - réduire de 2 % par semaine de fermeture durant l'exercice 2020, le montant annuel de la taxe sur (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020204420 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention-médecins du travail (niveau A3), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG20119. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 09/10(...) La date limite d'inscription pour la fonction est prolongée jusqu'au 30/10/2020 Vous pouvez pose(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020043419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2020, Madame Hajar CHOUKRI, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020031556 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Appel aux candidats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instauré par la loi du 31 j Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020043407 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place **** suivante d'Attaché traducteur-réviseur pour le parquet de **** (A1) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante pour nomination via recrutement, il y aura une épreuve ****(...) Attaché traducteur-réviseur pour le parquet de **** : 1 Peuvent postuler la place ci-****(...)

document

type document prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020015816 source conseil superieur de la justice Commissions d'évaluation du stage judiciaire En date du 16 septembre 2020, la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice a désigné, pour un terme de quatre ans : - Madame Lieve Pellens en qualité de m - Monsieur Gauthier Mary en qualité de membre effectif, magistrat du siège, de la Commission d'éval(...) type document prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020015830 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 3 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 29-09-2020, a été approuvée le 6 octobre 2020 par l'Agence fédérale p Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des Matières premières et produits (...) type document prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020204232 source service public de wallonie Environnement Par acte du 30 septembre 2020, M. LUC OLIVIER sis Quai de l'Escaut 56 à 7620 Bléharies est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-09-30-01. type document prom. -- pub. 27/10/2020 numac 2020204341 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Cartographes de terrain (niveau B), néerlandophones, pour War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG20156 Ladite sélection a été clôturée le 18/08/2020. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an.
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