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13 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés le long du Ry Ternel, à Ittre

Par arrêté du 13 octobre 2020, l'intercommunale InBw, agissant au nom de la Société Publique de Gestion de l'Eau est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder : - A l'expropriation, pour la pose de collecteurs d'eaux usées, de biens immeubles situés le long du Ry Ternel, à Ittre, cadastrés ou l'ayant été, repris dans le tableau des emprises, annexé à cet avis ; - A l'occupation temporaire des biens immeubles précités ;

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur le site internet de la Commune, s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Le tableau des emprises est annexé au présent arrêté.

Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration située à 5100 Jambes, Avenue Prince de Liège, 15 ou auprès de l'expropriant, l'intercommunale InBW situé à 1400 Nivelles, Rue de la Religion, 10.

Pour la consultation du tableau, voir image