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publié le 27 octobre 2020

Approbation de guides La version 3 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 29-09-2020, a été approuvée le 6 octobre 2020 par l'Agence fédérale p Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des Matières premières et produits (...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2020015830
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27/10/2020
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 3 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 29-09-2020, a été approuvée le 6 octobre 2020 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des Matières premières et produits végétaux (PTMV asbl) Avenue du Port 86 C / 202 B B-1000 Bruxelles Tél: +32 (0)2 880 22 00 Fax: +32 (0)2 880 22 19 E-mail : info@vegaplan.be Centre National Agro-Service asbl l'Hôpital, 31 Bte 2 B-1000 Bruxelles Tel: +32 (0)2 274 22 00 Fax: +32 (0)2 400 71 26 E-mail: landbouwservice@unizo.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 08-06-2016 (Moniteur belge 11-07-2016) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 2 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 30-05-2016, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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