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M.B. Index des textes publiés le 15 octobre 2020

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loi

type loi prom. 09/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020010439 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020015740 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour la connaissance de la langue anglaise à certains militaires en service actif type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020015743 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Leemans C. ; Le présent arrêté entre en vigu Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 ave(...) type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020031437 source service public federal interieur Arrêté royal réglant la communication à l'administration de faits qui constituent un crime ou un délit commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privé et particulière type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020031452 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux 1) L'arrêté royal du 4 février 2020 dispose ce qui suit : Article 1 er . . § 1 er . Sont nommés Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : - Monsieur Pelckmans Paul , profess(...) Prise de rang : le 15.11.2017 - Monsieur Willaert Frank (Furnes, le 24.05.1952), professeur ordi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020031530 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3182 du 30 septembre 2020, le capitaine de corvette **** C. est mis à la pension le 1 er août 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020031535 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3183 du 30 septembre 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020031538 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020031541 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 septembre 2020 **** **** **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, est autorisée à substituer à son nom celui Par arrêté royal du 29 septembre 2020 **** ****, **** Marie, née à **** le 30 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020042827 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 08 juillet 2020, Monsieur Laurent LEPOT, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches type arrêté royal prom. 15/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020091310 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois d'octobre 2020 est composée comme suit : Indice A (ce(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique suppléant près la chambre francophone de la commission de discipline de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique près la chambre néerlandophone de la commission de discipline de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique suppléant auprès de la chambre néerlandophone de la commission de discipline de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique près la chambre francophone de la commission de discipline de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020043303 source region de bruxelles-capitale Licenciement Par arrêté ministériel du 17 août 2020, M. Frédéric Kisters est licencié pour inaptitude professionnelle de ses fonctions d'attaché avec effet au 20 août 2020. type arrêté ministériel prom. 12/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043322 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique type arrêté ministériel prom. 12/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043324 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique

arrêt

type arrêt prom. 05/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020031486 source region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement type arrêt prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020201942 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 44/2020 du 12 mars 2020 Numéro du rôle : 7138 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 18, § 4, de la loi du 26 mai 2002 « concernant le droit à l'intégration sociale », posée par le Tribunal du tra La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020202266 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 5/2020 du 16 janvier 2020 Numéro du rôle : 7149 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 112 du décret de la Région wallonne du 20(...) type arrêt prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020202601 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 46/2020 du 26 mars 2020 Numéro du rôle : 7017 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2, alinéa 1 er , 7°, de la loi du 11 avril 1995 « visant à instituer ' la charte ' de l'assuré social », po La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020203083 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 61/2020 du 7 mai 2020 Numéro du rôle : 7128 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 19bis-11, § 2, et 29bis de la loi du 21 novembre 1989 « relative à l'assurance obligatoire de la responsabilit La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

décret

type décret prom. 30/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020010442 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (1) type décret prom. 02/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020010441 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral,la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano (1) type décret prom. 12/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020015765 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano type décret prom. 01/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020204124 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »

ordonnance

type ordonnance prom. 01/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020010443 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (1)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020204106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 30 septembre 2020, Monsieur MONNIER Guy, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désig

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020015744 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020015752 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2020, démission honorable de ses fonctions de cheffe de Cabinet du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives est accordée à Mme Laurenc Par arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2020, M. Alain Jeunehomme est nommé en qualité d(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020015748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'instauration d'une prime à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et contenant des modifications relatives aux primes URE

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043320 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043327 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 relatif aux mesures en faveur des instruments de la politique flamande du logement à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020204125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020204130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020204127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

liste

type liste prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020204159 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en gestion de crise (niveau A4) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG20207 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 25/08/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020010437 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano type accord de coopération prom. 13/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020010440 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant la ou les applications numériques de traçage des contacts, conformément à l'article 92bis, § 1er, alinéa 3, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

erratum

type erratum prom. 25/04/2019 pub. 15/10/2020 numac 2020015769 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020204049 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020. ATH. CELLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020031488 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 septembre 2020, Madame Anne MAGER est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 février Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020043305 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2020, M. Nicolas Fouyn est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er janvier 2019.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020031491 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2021 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 17 septembre 2020 et se fait de ****(...)

document

type document prom. 17/08/2018 pub. 15/10/2020 numac 2020015722 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national type document prom. 28/11/2018 pub. 15/10/2020 numac 2020015724 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 17/08/2018 pub. 15/10/2020 numac 2020031414 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 31/07/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020031472 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 13/04/2019 pub. 15/10/2020 numac 2020031495 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020031505 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Le 27 mars 2021 au PIVO - Vlaams-Brabant (Poverstraat 75, 1731 Asse - épreuves en néerlandais). type document prom. 02/09/2018 pub. 15/10/2020 numac 2020043283 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national type document prom. 28/04/2016 pub. 15/10/2020 numac 2020043282 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020204169 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeur médical adjoint (niveau A4), francophones, pour Empreva. - Numéro de sélection : AFG20047 Ladite sélection a été clôturée le 09/09/2020. Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020204171 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs RH (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional Bruxelles Fonction Publique (talent.brussels). - Numéro de sélection : ANB20011 Ladite sélection a été clôturée le 0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020204170 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants de direction (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Bruxelles Fonction Publique. - Numéro de sélection : ANB20009 Ladite sélection a été clôturée le 09/10/2020. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020204172 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de Surveillance pénitentiaires (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20288 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1 er avril 2021 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/10/2020 numac 2020204175 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts en Comptabilité et Finances (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG20185 Ladite sélection a été clôturée le 8/10/2020. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an.
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