Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 17 septembre 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/10/2018 pub. 17/09/2020 numac 2020031327 source service public federal interieur Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, abrogeant les articles 350 et 351 du Code pénal et modifiant les articles 352 et 383 du même Code et modifiant diverses dispositions législatives. - Traduction allemande type loi prom. 02/09/2018 pub. 17/09/2020 numac 2020042890 source service public federal interieur Loi modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en ce qui concerne la flexibilisation de la prise des congés thématiques. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2020 numac 2020042962 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 7 avril 2020, le mandat de M. Herman DIRICKS, en tant que « Administrateur délé(...) type arrêté royal prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020042972 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2020 numac 2020091309 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de septembre 2020 est composée comme suit : Indice A (...) type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043045 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 44 du 26 juin 2020 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020203784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2020 numac 2020203811 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement des mandats des vice-présidents Par arrêté royal du 10 septembre 2020, les mandats de MM. LAASMAN Jean-Marc et MOENS Marc, membres effect

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020015505 source autorite flamande Arrêté ministériel portant application de l'article 23 de la l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel type arrêté ministériel prom. 12/06/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020031233 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe et délégation de signature type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/09/2020 numac 2020042946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/09/2020 numac 2020042950 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 7 septembre 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre-Orientale: - M. Callens R. ; - Mme Cottone C. ; - Mme Demuynck H. ; - Mme Gelin C. ; - Mme Verleye H. - M. De Wachter M. ; - Mme Decaluwe A. ; - Mme Gheysens L. ; - Mme Laceur M. ; - Mme va(...) type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 11/06/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020203695 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les **** type arrêté ministériel prom. 19/06/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020203694 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel approuvant les programmes d'études de la « Fachhochschule Aachen » pour les études en alternance menant au bachelor en mécatronique, au bachelor en mathématiques appliquées et informatique, ainsi qu'au bachelor en ingénierie de la construction

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020015506 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice

avis

type avis prom. -- pub. 17/09/2020 numac 2020042989 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johan VAN CAEKENBERGHE, ayant élu domicile chez Me Johan Guns, avocat, ayant son Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.231.540/IX-9746. Au nom du Greffier en che(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/06/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020031314 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/06/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020031313 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de boucher-charcutier , cuisinier de collectivité (A20/2020), ébéniste (C02/2020), facteur d'orgues (T02/2020) et entrepreneur de jardins (R08/2020)

décret

type décret prom. -- pub. 17/09/2020 numac 2020042991 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Appel à candidature Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E », spécialement son article 18, le Les membres des Comités subrégionaux sont nommés, par le Conseil d'Administration, en fonction de l(...)

erratum

type erratum prom. 18/12/2019 pub. 17/09/2020 numac 2020042992 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés. - Erratum type erratum prom. 18/12/2019 pub. 17/09/2020 numac 2020042993 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/07/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020203373 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus dans le secteur de la formation dans les classes moyennes type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020203697 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020203698 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de patronat ferronnier et installateur en chauffage central (E20/2020) type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/06/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020203704 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible

document

type document prom. -- pub. 17/09/2020 numac 2020203815 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Teamleads cellule Politique & Monitoring (niveau A1), néerlandophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : ANB20002 Ladite sélection a été clôturée le 09/09/2020. Le nombre de lauréats (...)
^