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M.B. Index des textes publiés le 3 août 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020010416 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2020 à M. Yvan VAN LAERE, agent de l'Etat au Régie des Bâtiments dans la classe A3 avec le titr M. Yvan VAN LAERE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020015252 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3108 du 6 juillet 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020015254 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3109 du 6 juillet 2020, le sergent du cadre de réserve **** A. est commissionné au grade de capitaine dans le cadre de réserve, le 1 er décembre 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020015258 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3110 du 6 juillet 2020, le second maître du cadre de réserve **** D. est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020015264 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3113 du 6 juillet 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020030701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année pour les provinces de Liège et du Luxembourg type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020030740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020041157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à une prime syndicale type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020041419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 10 octobre 2016 concernant la révision de la garantie d'une indemnité compensatoire - pension complémentaire type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020041421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la coordination concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020042422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 juillet 2020, Monsieur Mohammed NADIROU, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Ene Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020042500 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2020, Monsieur Mikaël DIAS, est promu au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020201706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au fonds de formation type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020201750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2019-2020 type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020201824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport du personnel type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020201825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020201957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2019-2020 type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020201988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020201991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 33 ans de carrière professionnelle avec ou sans prestations de nuit pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020202021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020202134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 2009 concernant l'intervention des entreprises de presse quotidienne dans les frais de transport type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020202139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020202165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 20 juin 2017 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020202164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'obligation d'information contrats atypiques type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020202173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la formation type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020202172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative aux systèmes de chômage avec complément d'entreprise pour la période 2019-2020 type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020202222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail faisable et à l'afflux type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020202322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la concrétisation de la norme salariale 2019-2020 pour les marins pêcheurs type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020202321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la fixation, pour l'année 2020, du pourcentage des cotisations pour le financement complémentaire du deuxième pilier de pension type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020202336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'organisation d'une procédure de négociation visant à éviter les licenciements type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020202345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2014 relative aux catégories d'ouvriers type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 26 février 2019 relative à l'instauration d'un régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020202376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux absences type arrêté royal prom. 16/07/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020202936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 10/07/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020203078 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020041625 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours type arrêté ministériel prom. 24/07/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020042505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Formalis type arrêté ministériel prom. 28/07/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020042562 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020042507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 24 juillet 2020 qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - est acceptée la démission présentée par Madame - est nommée au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : Madame Hanne WOUTE(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020203202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Prolongation du mandat d'administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 14 juillet 2020, le mandat de M. Luc MEERKENS en tant que titulaire de la fonction de management d'admi Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

décret

type décret prom. 22/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020203106 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret sur le sport du 19 avril 2004 type décret prom. 20/07/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020203177 source ministere de la communaute germanophone Décret de crise 2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020031133 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 portant agrément de la réserve naturelle de « Sclaigneaux » type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020031134 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1994 portant création de la réserve naturelle domaniale de Lanaye type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020031135 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale de Lovegnée-Bosquet à Ben-Ahin type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020031136 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Sclaigneaux » Andenne à

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020042441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'adoption

règlement

type règlement prom. 30/07/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020041815 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les modalités de la notification à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire des expositions accidentelles ou non intentionnelles visées aux articles 60 et 117 de l'Arrêté expositions médicales type règlement prom. 17/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020041814 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les critères de déclaration à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire d'événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public et de l'environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que lors des transports type règlement prom. 29/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020042084 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant le modèle de la carte de sortie après l'administration à une personne d'un produit radioactif à des fins radiothérapeutiques

avis

type avis prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020203026 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2020 et parvenue au greffe le 1 er juillet 2020, un recours en annulation du chapitre 7, se Cette affaire est inscrite sous le numéro 7411 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020203200 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architectes (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19285 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/08/2020 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020042579 source service public de wallonie Personnel. - Erratum La publication au Moniteur belge du 30 juillet 2020, à la page 56454, concernant la mutation d'office à l'emploi de directeur de la Direction de la Protection des Sols, du Département du Sol et des Déchets, au sein(...)

communication

type communication prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020203126 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chef de service "Système d'information et de communication" (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020203225 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Traducteurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20088. - ERRATUM Cette sélection a été interro(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020042225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel aux candidats désireux de devenir membres du Collège des Essais Cliniques Le 20 mars 2020 un appel aux candidats désireux de devenir membres du Collège des Essais Cliniques a été publié au Moniteur belge. Vu le fait qu'un nombre insuffi Les personnes qui ont introduit leur candidature au plus tard le 20 mai 2020 suite à l'appel du 20 (...)

document

type document prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020015251 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en sélection (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19350 Ladite sélection a été clôturée le 05/06/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La lis(...) type document prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020203196 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants gestionnaires de matériels techniques (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20187 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/08/2020 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020203204 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes en comptabilité (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20019 Ladite sélection a été clôturée le 14/07/2020. Le(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020203212 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG2013 Ladite sélection a été clôturée le 17/07/2020. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/08/2020 numac 2020203227 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires d'application (niveau B) néerlandophones pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20191 Ladite sélection a été clôturée le 28/07/2020. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an.
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