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Arrêté Royal du 10 juillet 2020
publié le 03 août 2020

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold

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service public federal securite sociale
numac
2020203078
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03/08/2020
prom.
10/07/2020
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10 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Voulant reconnaître les services rendus par la personne mentionnée à l'article 1er ci-après;

Considérant que dans l'article 1 de l'arrêté royal du 8 juin 2020, le nom d'un juge social est mal orthographié, qu'il convient de corriger cette erreur;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1.Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social, en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold, le nom " DEMONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean-Marie " est remplacé par le nom " DE MONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean Marie".

Art.2. Le Ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2020 PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME Le Ministre de la Justice, K. GEENS

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