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M.B. Index des textes publiés le 11 juin 2020

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loi

type loi prom. 11/07/2018 pub. 11/06/2020 numac 2020021093 source service public federal interieur Loi dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l'Administration de la Sécurité juridique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 02/05/2019 pub. 11/06/2020 numac 2020021124 source service public federal interieur Loi relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants. - Traduction allemande type loi prom. 29/05/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020021216 source service public federal finances Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020010401 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant des mesures particulières visant à prolonger certains délais réglementaires liés aux obligations de connaissances professionnelles des compliance officers et des intermédiaires du secteur financier et des assurances, afin de lutter contre les conséquences de l'épidémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020021025 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le régime d'autorisation des établissements de la classe I et l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 02/06/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020030970 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020041556 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3033 du 3 mai 2020: La Décoration militaire de 1 ère classe pour ancienneté de service est décernée au militaire suivant à la date du MARINE quartier-maître-chef du cadre de réserve **** B. La Décoration militaire de 1 ère(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020041564 source ministere de la defense Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3035 du 3 mai 2020, le lieutenant de vaisseau de réserve **** F. est ****(...) type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020041569 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020041574 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3036 du 3 mai 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020202509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 4/1 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020202544 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 22 portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020021191 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 21/04/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020041499 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020202536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 4 juin 2020, la SA Kaefer België, Europark Noord 20B, à 9100 Sint-Niklaas(...) type arrêté ministériel prom. 05/06/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020202581 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 2019 portant nomination des membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations sociales créée auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

arrêt

type arrêt prom. 29/05/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020021158 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019 et 24 décembre 2019 type arrêt prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020202263 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1/2020 du 16 janvier 2020 Numéro du rôle : 7050 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 128 du Code pénal social, posée par le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand. La Co composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen, J.-P. Moerman, T. Merckx-Van(...) type arrêt prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020202291 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 58/2020 du 7 mai 2020 Numéro du rôle : 6876 En cause : le recours en annulation de la loi du 19 septembre 2017 « modifiant le Code civil, le Code judiciaire, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjou La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020202353 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 37/2020 du 5 mars 2020 Numéro du rôle : 7210 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2 du décret de la Région flamande du 17 juillet 2000 « portant approbation de l'accord de coopération du 21 juin 1999 La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges J.-P. Moerm(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020010402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de l'économie, de la recherche scientifique, de l'innovation et de la communication scientifique à la suite de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020021088 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 2020 l'article 1 er de l'arrêté royal du 24 mars 1981 classant comme monument les façades et toitures de certains bâtiments ainsi que « Sont classés comme monument, en raison de leur intérêt historique et artistique, les façades et l(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020021110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel au sein des services de l'Autorité flamande, des organismes publics flamands et du conseil consultatif stratégique SERV et relatives à la politique spécifique du personnel au sein des services de l'Autorité flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 11/06/2020 numac 2020021150 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020021250 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, en ce qui concerne l'instauration du congé parental corona type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 11/06/2020 numac 2020041568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

liste

type liste prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020202591 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Senior Experts Active Directory (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20138 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2020 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020202592 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Windows Middleware (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20139 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2020 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020021042 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 4/10/2019, l'entreprise ABO - ELECO SPRL, ayant comme numéro d'entreprise Par arrêté du 4/10/2019, l'entreprise GROUP BREPOELS SCS, ayant comme numéro d'entreprise 067275042(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020021044 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 6 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 26/11/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par Par arrêté du 3/12/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 5/5/2017 à (...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020021043 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4/10/2019, l'autorisation comme entreprise de systèmes Par arrêté du 4/10/2019, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entrepris(...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020041570 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924. - Dénonciation par la République du Pérou Le 19 mai 2020 a été déposée au Service pub(...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette dénonciation prendra ses effe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020202523 source service public de wallonie Pouvoirs locaux SERAING. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2020 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 17 février 2020, relatif à la prise de participation d'un montant de 1.155.000,00 €, au capital de la régie communa TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2020 approuve la délibération du conseil communal de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020202522 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve les délibérations du 3 février 2020 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants : Redevance communale sur le placement de terrasses

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020202539 source service public de wallonie Arrêté du 8 août 1944 classant comme monument le château de Jodoigne-Souveraine : - par déclassement de toutes les parties intérieures, à l'exception des voûtes et leurs supports du rez-de-chaussée des ailes sud et ouest, des fours à pains de l'ail La Ministre du Patrimoine, Vu le Code wallon du Patrimoine, et notamment l'article 23; Vu l'(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020202543 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 20 mai 2020 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020021138 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3041 du 12 mai 2020, le médecin sous-lieutenant du cadre de réserve **** **** (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020030967 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3044 du 12 mai 2020, le capitaine du cadre de réserve **** J., est nommé au grade de major dans le cadre de réserve le 1 er octobre 2019, dans sa fil type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020041589 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 3037 du 3 mai 2020: Le major **** B. est déchargé de l'emploi de chargé de cours militaire à l'Ecole royale militaire à la date du 31 a Le major **** B. est nommé dans l'emploi de professeur militaire dans le cadre organique de ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020041594 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3042 du 12 mai 2020, le capitaine du cadre de réserve de **** G. , est nommé au grade de major dans le cadre de réserve le 1 er novembre 201(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020202605 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 avril 2020 qui entre en vigueur le 1 er mai 2020: - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de - Monsieur Bob Engels est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la plate-form(...)

document

type document prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020202537 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - plans d'aménagement forestier CPAS DE LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté du CPAS du 22 mai 2020 adopte le pla Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020202538 source service public de wallonie Environnement Par acte du 2 juin 2020, M. WALDEMAR PIEKARUS, sis Niemcewicza 1G/4, à PL-47-200 Kedzierzyn-Kozle, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-06- Par acte du 2 juin 2020, Mme HYNASINSKA RENATA, sise Stodkow Kolonia 47A, à PL-62-700 Turek, es(...) type document prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020202541 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Project Managers (niveau A1) néerlandophones pour le War Haritage Institute. - Numéro de sélection : ANG19436 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2020 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020202583 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Infirmiers-contrôleurs (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19397 Ladite sélection a été clôturée le 21/02/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste es(...) type document prom. -- pub. 11/06/2020 numac 2020202585 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs en installations techniques (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20144 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2020 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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