publié le 11 juin 2020
Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui
21 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui
Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater, modifié par l'arrêté royal du 15 mars 2010, et 20quinquies, inséré par l'arrêté royal du 4 août 2004;
Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 portant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, Arrête :
Article 1er.§ 1er.- Sont désignés pour siéger en qualité de membre effectif du comité de pondération : 1° Comme représentant du Service public fédéral Stratégie et Appui - Direction générale Recrutement et Développement : a) Appartenant au rôle linguistique néerlandais : * M.Herwig Stalpaert * Mme Ann Depoorter b) Appartenant au rôle linguistique français : * M.Matthieu Mauroit 2° Comme représentant du Service public fédéral Stratégie et Appui - Direction générale Budget et Evaluation de la Politique, appartenant au rôle linguistique français : * M.Marc Evrard 3° Comme représentant des services publics fédéraux autres que les services mentionnés sous 1° et 2°, du Ministère de la Défense, d'institutions publiques de sécurité sociale ou d'organismes d'intérêt public : a) Appartenant au rôle linguistique néerlandais : * M.Ewout Waegeman, Office national des Pensions * M. Hans Woestenborghs, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement b) Appartenant au rôle linguistique français : * M.Louis Dessales, Service public fédéral Finances * Mme Sylvie Spinnoy, Office national de Sécurité sociale 4° Comme expert externe, * M.Bert De Greve § 2.- Sont désignés pour siéger en qualité de membre suppléant du comité de pondération : 1° Comme représentant du Service public fédéral Stratégie et Appui - Direction générale Recrutement et Développement, appartenant au rôle linguistique néerlandais: * Mme Kristien Hemeryckx * M.Thomas Drybooms 2° Comme représentant des services publics fédéraux autres que les services mentionnés sous 1°, du Ministère de la Défense, d'institutions publiques de sécurité sociale ou d'organismes d'intérêt public, appartenant au rôle linguistique néerlandais : * M.Yves Bellon, Service public fédéral Finances * Mme Mieke Monden, Service public fédéral Intérieur 3° Comme expert externe : Mme Sandrine Evenepoel Art.2. Est désigné pour siéger en qualité de président du comité de pondération : * M. Herwig Stalpaert du Service public fédéral Stratégie et Appui - Direction générale Recrutement et Développement, qui est du rôle linguistique néerlandais.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 portant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, modifié par les arrêtés ministériels des 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009, 8 mars 2010, 29 juin 2011, 31 juillet 2012, 9 juillet 2013, 8 avril 2014, 25 mars 2015 et 15 décembre 2015, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 avril 2020.
Le Ministre de la Fonction publique, D. CLARINVAL