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M.B. Index des textes promulgués le 21 avril 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/2020 pub. 22/04/2020 numac 2020030747 source service public federal interieur Arrêté royal n° 12 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil d'Etat et la procédure écrite type arrêté royal prom. 21/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020040999 source service public federal chancellerie du premier ministre et institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 21/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020041010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020020731 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 21/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030786 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant le délégué habilité à agréer les moyens de paiement électroniques visés à l'article 15, § 1er du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales type arrêté ministériel prom. 21/04/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020041499 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 21/04/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020203164 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique type arrêté ministériel prom. 21/04/2020 pub. 08/03/2021 numac 2021200938 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/04/2020 pub. 08/03/2021 numac 2021200937 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
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