publié le 11 juin 2020
Pouvoirs locaux SERAING. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2020 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 17 février 2020, relatif à la prise de participation d'un montant de 1.155.000,00 €, au capital de la régie communa TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2020 approuve la délibération du conseil communal de(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020202523
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- 11/06/2020
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux SERAING. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2020 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 17 février 2020, relatif à la prise de participation d'un montant de 1.155.000,00 €, au capital de la régie communale autonome ER1GES, pour l'année 2020.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2020 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 10 février 2020, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (RDI).
WAVRE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 18 février 2020, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome wavrienne.
WAVRE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 18 février 2020, relatif à la création de la Régie communale autonome wavrienne des sports et d'approuver ses statuts.