loi

type loi prom. 27/02/2019 pub. 24/04/2020 numac 2020030601 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de T.V.A. applicable à la fourniture de plantes et de fleurs destinées à l'aménagement et à l'entretien de jardins. - Traduction allemande type loi prom. 13/04/2019 pub. 24/04/2020 numac 2020030603 source service public federal interieur Loi instaurant un taux de T.V.A. réduit pour les bicyclettes et bicyclettes électriques. - Traduction allemande type loi prom. 13/04/2019 pub. 24/04/2020 numac 2020030602 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne certaines publications. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020010385 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal n° 15 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d'execution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020020754 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020020849 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lebbeke. - Transformation de deux places de desservant en deux places de vicaire Par arrêté royal du 7 avril 2020, à l'article 1 er , la Cet arrêté produit ses effets le 11 mars 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020020865 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinction honorifique Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2970 du 17 février 2020: Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 2019: Mme De Coster Estella, assistant administratif ; Mme Elles prennent rang dans l'Ordre à la date susmentionnée. (...) type arrêté royal prom. 22/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020020862 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant des mesures particulières visant à protéger les organismes de placement collectif à nombre variable de parts publics contre les conséquences de l'épidémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 24/04/2020 numac 2020030587 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la délivrance d'une carte bleue européenne autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner sur le territoire du Royaume afin d'occuper un travail hautement qualifié. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/12/2019 pub. 24/04/2020 numac 2020030600 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020030657 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2972 du 23 février 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020030659 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2971 du 17 février 2020: Est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 15 novembre 2019: Mme Nee Nathalie, attaché. Elle prend rang dans type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020030677 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 2978 du 23 février 2020: Le major **** M. est commissionné, le 1 er février 2020, pour la durée de la mission, au grade de lieutenant-colonel, afin d'exercer type arrêté royal prom. 22/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030708 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal n° 11 relatif aux mesures au regard des modalités en matière de crédit hypothécaire dans le cadre de la crise corona type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020030743 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2020, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Deman I., substitut général près la cour du travail de Gand, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour, pou - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Bockhaven M., substitut de l'aud(...) type arrêté royal prom. 22/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030753 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020030773 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 7 avril 2020, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée, à partir du 1 er mai 2020, à M. NGALULA-MUKANA, Jean-Marie, attaché à l'Administration générale de la Fisca type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020030788 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 mars 2020, Madame Diane DEOM, conseiller d'Etat, est admise à la retraite le 1 er juin 2020. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à faire va

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020020830 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 16/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030728 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030750 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 16/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030758 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant adoption de la cession partielle à SA Elia Asset de l'autorisation de construction et du permis d'exploitation d'un parc éolien offshore situé au sud-ouest du Thorntonbank et sud-est du Lodewijkbank octroyé à SA Rentel

arrêt

type arrêt prom. 19/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030729 source service public federal finances Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 7 portant des mesures de soutien supplémentaires en matière d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales, d'impôt des non-résidents, d'impôt des personnes physiques, de taxe sur la valeur ajoutée, de précompte professionnel, de droits d'enregistrement et de rétributions type arrêt prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020201526 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 25/2020 du 13 février 2020 Numéro du rôle : 7300 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 14 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 « relatif à l'octroi d'allocations d'interruption », posée par le Tribunal La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président A. Alen et des juges-rappor(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020020499 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle professionnelle de « vastgoedbemiddelaar overnames » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020020516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « rentmeester » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020020530 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien de réseaux de communication de données type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020020568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'architecte type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020020669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « recreatief medewerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « syndicus » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle professionnelle de « vastgoedbemiddelaar verkoop/verhuur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030218 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur bois type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur de revêtement de sol en bois type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030232 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de menuisier extérieur bois type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030233 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'escaliéteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien d'avions cat a type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « vakfotograaf » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « medewerker goudsmid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030569 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant de laboratoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030571 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien de laboratoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030592 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de monteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030597 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien en électronique type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030596 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien de mesure type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « industrieel uitvoeringstekenaar »

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/01/2015 pub. 24/04/2020 numac 2020030732 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/4 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur type pour les Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030782 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, pour ce qui est des mesures de compensation en faveur des structures de revalidation et des hôpitaux de revalidation type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020040771 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien d'avions cat b1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020040784 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien d'avions cat b2

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020030752 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement Par décision de Bruxelles Environnement du 26/03/2020, l'agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement a été octroyé à HOPTIMIZE S.P.R.L. L'agrément porte le numéro AGR/ AE/001715657. Par décision de Bruxelles Environnement du 26(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020201936 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020201934 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0446.317.685 ARDENNES CONSEILS date de la prise d'effet du retrait de la radiation (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030595 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme , adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction, une zone d'extraction à destination future de zone naturelle, une zone d'extraction à destination future de zone d'espaces verts et les compensations planologiques associées sur le territoire de la commune de Sprimont (Sprimont) au lieu-dit « Belle Roche », en vue de permettre la poursuite et le développement de l'activité d'extraction existante et décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et en fixant le projet de contenu type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030653 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève. - Addendum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020030725 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à L'Ecole Supérieure des Arts du Cirque Le Collège de la Commission communautaire française lance le présent appel conformémen(...) Les emplois vacants, en 2020 - 2021 au sein de l'Ecole Supérieure des Arts du Cirque, enseignement (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020030742 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans le Moniteur belge du 9 décembre 2019, à la page 115989, les mots « Par arrêté royal du 9 décembre 2019, M. Claessens J., licencié en droit, juriste d'entreprise, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelle Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020201926 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - « Régie Maître du feu » - Un arrêté ministériel du 4 février 2020 approuve le budget initial pour l'exercice 2020 voté en séance du 19 décembre 2019 du conseil communal. COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du HERVE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 approuve le budget initial pour l'exercice 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020201927 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les délibérations du 25 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur le défaut, lors de la construct(...)

erratum

type erratum prom. 09/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020202001 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020020861 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nomination. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 2969 du 17 février 2020: Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** K. est déchargé de l'emploi de chargé de cours militaire à l'E Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** K. est nommé dans l'emploi de professeur militai(...)

document

type document prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020030745 source bourses d'etudes Commission Provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes de Namur. - Année scolaire 2020-2021 La Commission Provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes de la Province de Namur, Place Saint A(...) type document prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020201795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 2 avril 2020, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire : 1. en qualité de rep(...) type document prom. -- pub. 24/04/2020 numac 2020201955 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Sécurité sociale : Assistants Administratifs. - Numéro de sélection : BFG20061 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont averti(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 11/5/2020. Pour tout renseignement complémentaire, l(...)

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