24 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien d'avions cat a

Fondement juridique Cet arrêté est fondé sur : - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, remplacé par le décret du 1er juillet 2011.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes a rendu son avis le 24 octobre 2019. - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 6 novembre 2019.

Initiateurs Cet arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, et par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La qualification professionnelle de technicien d'avions cat a, classée au niveau 3 de la structure de qualification flamande, dont la description est reprise dans l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue.

Art. 2.Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, et la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 janvier 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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