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M.B. Index des textes promulgués le 24 janvier 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 445 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'article 438 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 24/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020040224 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020010305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 09/03/2020 numac 2020020446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide complémentaire à domicile pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile et le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020020499 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle professionnelle de « vastgoedbemiddelaar overnames » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020020516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « rentmeester » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020020530 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien de réseaux de communication de données type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020020568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'architecte type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020020669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « recreatief medewerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020030038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N133 Nieuwmoersesteenweg entre les points kilométriques 0,0 et 0,1 sur le territoire de la commune d'Essen type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « syndicus » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle professionnelle de « vastgoedbemiddelaar verkoop/verhuur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030218 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur bois type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur de revêtement de sol en bois type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030232 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de menuisier extérieur bois type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030233 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'escaliéteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien d'avions cat a type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « vakfotograaf » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « medewerker goudsmid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030569 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant de laboratoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030571 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien de laboratoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030592 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de monteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030597 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien en électronique type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030596 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien de mesure type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « industrieel uitvoeringstekenaar » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020040462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du service chargé de l'opérationnalisation de la carte sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020040771 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien d'avions cat b1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020040784 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien d'avions cat b2

avenant

type avenant prom. 24/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030119 source institut national d'assurance maladie-invalidite Quarantième avenant à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs
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