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Arrêté Royal
publié le 24 avril 2020

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lebbeke. - Transformation de deux places de desservant en deux places de vicaire Par arrêté royal du 7 avril 2020, à l'article 1 er , la Cet arrêté produit ses effets le 11 mars 2020.

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service public federal justice
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24/04/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lebbeke. - Transformation de deux places de desservant en deux places de vicaire Par arrêté royal du 7 avril 2020, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean-Marie Vianney, à Lebbeke, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame, à Lebbeke, et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte-Croix, à Lebbeke, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Martin, à Berlare.

Cet arrêté produit ses effets le 11 mars 2020.

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