loi

type loi prom. 11/09/2015 pub. 07/04/2020 numac 2018014264 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993 (2)(3) type loi prom. 17/05/2019 pub. 07/04/2020 numac 2020020704 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020020671 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement SCIENSANO. - Pension Par arrêté royal du 8 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Patrick MAHY, Chef de travaux à partir du 1 er février 2020 au sein de Sciensano. Monsieur Patrick MAHY est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du(...) type arrêté royal prom. 06/04/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020020733 source service public federal interieur Arrêté royal n° 1 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place de sanctions administratives communales type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020030431 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 2955 du 10 février 2020: L'arrêté royal numéro 2718 du 13 mai 2019 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus est retiré. La décor 1° Pour plus de 35 années de service: a) La Croix Civique de première classe à: mesdames: type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020030450 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 janvier 2020, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à M. SEMERARO Vincenzo, Attaché, 1 er novembre 2019 M. SEVRIN Michel R N L, Conseiller, (...) type arrêté royal prom. 10/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020030474 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute. - Dispositions retirées type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020030476 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Dispositions retirées Par arrêté royal n° 2956 du 10 février 2020: L'arrêté royal numéro 2719 du 13 mai 2019 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus est retiré. Est nomm M. Marcel Jean-François, Conseiller Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold: Mme Aelbrech(...) type arrêté royal prom. 26/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020030489 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de € 583.000 pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 26/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020030490 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de € 981.000 pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020030492 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2957 du 17 février 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020030523 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2020 sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale: - Mme Hendrycks D., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Zauters S., assis(...) type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020201723 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième trimestre de l'année 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020020678 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation d'un directeur général ad intérim pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé Par arrêté ministériel du 1 avril 2020, Mme Marijke Eyssen est désigné temporairement à partir du 1 er janvier 2020, pour type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020020677 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation temporaire d'un directeur général adjoint pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé Par arrêté ministériel du 1 er avril 2020, M. Christophe Janssens, est désigné temporaire(...) type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020020741 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 20/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020040935 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020020662 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020020702 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 12 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020020706 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 12 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020030435 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020030438 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 69 à 71 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale en ce qui concerne les personnes visées à l'article 75, alinéa 1^er, de la même ordonnance

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020030493 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant administratif B1 au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais Outre le fait de remplir les conditions de promotion équivalentes à celles exigées pour les fonctio(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020030497 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Emploi d'Infirmier -hygiène B1 au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes (Cellule Médecine préventive) des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - (...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020030496 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Emploi d'Attaché A1 au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais Con Outre le fait de remplir les conditions de promotion équivalentes à celles exigées pour les fonctio(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020030498 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Emploi de Médecin-hygiène A1 au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle ling(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020030528 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public « De Vlaamse Waterweg » , société anonyme de droit public

circulaire

type circulaire prom. 30/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020020725 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 94 concernant les directives consécutives aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 03/04/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020020770 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020030444 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant. - dérogation A.E.R.W. 19 mars 1987 concernant la La Ministre de l'Environnement, de la Nature, du Bien-être animal et de la Rénovation rurale, Vu(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020030445 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1174/3/4 délivré à la SRL Urgence Dépollution Hydrocarbures La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Re(...) Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/02/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020201458 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la Commission de soutien type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020201650 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020201690 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Fosses-la-Ville établit les règlements fiscaux suivants : Taxe directe annuelle sur les dépôts de mitrailles(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020201689 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MANHAY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 13 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit les règlements suivants : Taxe communale sur la délivrance de documents admin(...)

document

type document prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020020654 source region de bruxelles-capitale Commune de Molenbeek-Saint-Jean Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 31 mars 2020 est annulée la délibération du 24/12/2019 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Molenbeek-Saint-Jean décide d'attribuer la type document prom. -- pub. 07/04/2020 numac 2020020674 source region de bruxelles-capitale Commune de Molenbeek-Saint-Jean. - Marchés publics Annulation Par arrêté du 31 mars 2020 est annulée la délibération du 24 décembre 2019 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Molenbeek-Saint-Jean décide d'attrib

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