SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MANHAY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 13 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur l'enlèvement et la gestion des déchets ménagers résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés

Exercice 2020

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les terrains de camping-caravaning, au sens de l'article 1er, 2° du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 sur les conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 8 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Merbes-le-Château établit les règlements suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés

Exercice 2020

Taxe sur les campings

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'utilisation d'une salle communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2020 à 2025

METTET. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 31 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur le prêt de livres, B.D, revues et sur la réalisation de photocopies ou d'impressions à la bibliothèque communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la participation aux garderies du soir et au service de l'Accueil Extra-Scolaire du mercredi après-midi

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les chalets d'agrément, chalets de vacances et caravanes isolées

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendre et mises en columbarium ou cavurne

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les concessions de sépulture

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de changements de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Droit de place pour l'occupation du domaine public, tels que cirques, marchands ambulants, terrasses avec tables et chaises

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés situés sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de frites et produits analogues à empoter (hot-dogs, beignets, etc...)

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les immeubles qui feront l'objet d'une autorisation de raccordement à l'égout durant l'exercice

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative au traitement des dossiers de création, modification, confirmation, constat ou suppression d'une voirie communale, sous le couvert de l'application du décret du 6 février 2014 sur la voirie communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le traitement de demandes en matière de permis d'implantation commerciale destinée à couvrir les frais administratifs liés au traitement de ces demandes

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la demande et le traitement de documents administratifs en matière d'environnement

Exercices 2020 à 2025

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 13 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 17 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle à charge des exploitants d'officines des paris aux courses installées sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'exploitation des services de taxis

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux d'affichage destinés à la publicité

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la diffusion publicitaire sur la voie publique par panneau mobile

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les implantations commerciales

Exercices 2020 à 2025

OLNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 13 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Olne établit, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 6 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Paliseul établit les règlements suivants :

Redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s)

Exercices 2019 et 2020

Redevance relative à l'accueil extrascolaire (AES), à l'accueil temps libres (ATL) et à la semaine à destination des adolescents

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des dossiers relatifs à la délivrance, au refus, à la modification de permis ou de certificats relatifs aux dispositions du CoDT et du Code du Logement

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative aux concessions de sépulture dans les cimetières communaux pour une durée de 30 ans renouvelable

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la vérification des implantations de toutes nouvelles constructions, en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes et l'établissement du procès-verbal y afférent dans le cadre de l'article D.IV.72 du CoDT

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour couvrir les frais d'entrée à la piscine lors des cours de natation dans le cadre scolaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour location de containers aux camps de vacances

Exercices 2020 à 2025

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 6 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Paliseul établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers y assimilés

Exercice 2020

Taxe communale directe et annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2020 à 2025