SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Fosses-la-Ville établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe directe annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules hors d'usage

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale indirecte sur l'inhumation des restes mortels incinérés et non incinérés, la dispersion des restes mortels incinérés, le placement des restes mortels incinérés en columbarium et la conservation des restes mortels incinérés

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes, visibles d'une voie de communication ou d'un endroit fréquenté en permanence ou occasionnellement par le public existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2020 à 2024

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 12 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Hamoir établit les règlements suivants :

Taxe annuelle destinée à rembourser la construction d'égouts

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2°, du décret du Conseil de la Communauté française du 4/03/1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la vente ou le renouvellement de concessions (pleine terre, caveau, columbarium et cavurne) dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe en vue d'assurer diverses prestations d'hygiène et de salubrité publique autres que la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2020

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 6 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Honnelles établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la demande de délivrance de documents urbanistiques ou recherche pour renseignements urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la fourniture de repas chauds dans les écoles de Honnelles

Exercices 2020 à 2025

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 6 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Honnelles établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 13 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Incourt établit, du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance relative au changement de prénom.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 5 novembre par lesquelles le conseil communal de Leuze-en-Hainaut établit les règlements fiscaux suivants :

Abrogation du règlement communal, voté par le conseil communal lors de sa séance du 20 novembre 2001, instaurant la taxe sur la publicité

A dater de l'exercice 2020

Abrogation du règlement communal, voté par le conseil communal lors de sa séance du 20 novembre 2001, instaurant la redevance pour autorisation de raccordement à l'égout

A dater de l'exercice 2020

Abrogation du règlement communal, voté par le conseil communal lors de sa séance du 4 décembre 2006, instaurant la redevance sur les versages clandestins de déchets

A dater de l'exercice 2020

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercice 2020

Taxe sur l'inhumation, la dispersion des cendres et la mise en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements occupant du personnel de bar

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les moteurs quel que soit le fluide qui les actionne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle directe sur toute officine de paris aux courses établie sur le territoire de la ville, y compris les agences recueillant les paris sur les courses de chevaux courues à l'extérieur de la région wallonne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle et directe sur les panneaux d'affichage

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons publicitaires non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les dépôts de mitraille ou de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que ceux visés par le permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la commune, des locaux accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les logements loués meublés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur l'absence de parking

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les secondes résidences qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les immeubles inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les piscines privées extérieures ou intérieures

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les chevaux et poneys

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la demande de documents administratifs auprès du service Etat-civil - Population de l'Administration communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la visite des immeubles multifamiliaux dans le cadre de l'octroi d'un permis de location

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de documents urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la demande d'exhumation

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la vente des monuments funéraires et d'autres éléments de sépulture

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'octroi de concessions avec caveaux, columbarium et cavurnes

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc.) à emporter et autres commerces de petite restauration implantés sur le domaine public

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale due en cas de stationnement d'un véhicule à moteur

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation privative du domaine public

Exercices 2020 à 2025

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 12 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Lobbes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés

Exercice 2020

Redevance sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2020 à 2025

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 13 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit les règlements suivants :

Redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs délivrés en vertu des dispositions des articles D.IV.97 et D.IV.99 du CoDT

Exercices 2020 à 2025

Redevances pour des prestations techniques effectuées par le Service des Eaux de la commune sur des raccordements d'immeubles au réseau de distribution d'eau

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les travaux d'extension et de raccordement au réseau de distribution d'eau d'immeubles exécutés par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'eau

Exercice 2020