publié le 07 avril 2020
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2020 sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale: - Mme Hendrycks D., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Zauters S., assis(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020030523
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- 07/04/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2020 sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale: - Mme Hendrycks D., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, division Bruges ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Zauters S., assistant au parquet de Flandre-Occidentale, division Courtrai ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 25 mars 2020, est nommée, par changement de grade, dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège, Renard M-A., secrétaire au parquet de Liège ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).