publié le 07 avril 2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2020020770
- pub.
- 07/04/2020
- prom.
- 03/04/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
3 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Erratum
A la page 24628 du Moniteur belge du 3 avril 2020, les mots « ainsi qu'au papier graphique et à la pâte à papier » sont ajoutés après les mots `Limité au matériel d'emballage en papier et en carton, aux mouchoirs et au papier toilette' dans la colonne `Limitations' après '222 Commission paritaire pour les employés de la transformation du papier et du carton'.
A la page 24629 du Moniteur belge du 3 avril 2020, les mots « Limité à la livraison aux entreprises qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels » sont ajoutés dans la colonne `Limitations' après `327 Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les `maatwerkbedrijven'.