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M.B. Index des textes promulgués le 3 avril 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020010350 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le plan minimum de contrôle et agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges « Lait de Foin. - Spécialité traditionnelle garantie » type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020020690 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020020705 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020020741 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020743 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020742 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020771 source service public federal justice Arrêté ministériel visant à désigner le service visé à l'article 29bis du Code d'instruction criminelle qui est chargé de recevoir du procureur du Roi les dénonciations d'indices de fraude fiscale recueillis dans le cadre d'une enquête pénale type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020804 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt

type arrêt prom. 03/04/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020020719 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la durée de l'interdiction des expulsions domiciliaires jusqu'au 3 mai inclus

décret

type décret prom. 03/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020010371 source autorite flamande Décret portant transposition de la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne type décret prom. 03/04/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020020684 source autorite flamande Décret portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtés d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020020694 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'urgence en matière de navigation intérieure

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020020735 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables aux transports des déchets

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020020752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures en faveur des instruments de la politique flamande du logement à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020020753 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations temporaires aux conditions environnementales générales et sectorielles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement en cas d'urgence civile en matière de santé publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020020763 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, en ce qui concerne les mesures prises pour le travail de proximité suite au coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020020774 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de la jeunesse et des médias dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020030553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de la durée de validité des titres-services et de l'intervention publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020030555 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à subventionner le soutien temporaire au management pour la gestion de crise en cas de flambée de COVID-19 dans les structures résidentielles du domaine politique « Bien-être, Santé publique et Famille » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020030585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020030634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans le secteur politique de la culture dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020030667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des routes régionales Vanneputstraat, Sint-Elooiswinkelstraat, Meerlaanstraat, Heerweg, Warandestraat et Ter Poperenweg, sur le territoire de la commune de Wevelgem type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020030705 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les adaptations concernant la géothermie pour la chaleur verte et l'adaptation des paramètres pour le calcul de la partie non rentable

erratum

type erratum prom. 03/04/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020020770 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Erratum
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