loi

type loi prom. 23/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040685 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040863 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant un membre des Commissions d'implantation d'expression néerlandophone visées à l'article 13 de la loi coordonnée le 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2020 numac 2020040776 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 octobre 2019 à Madame Eveline LIEBENS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie da Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 19/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040789 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 19/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040793 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 du 20 décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020201234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040907 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2020 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 26/03/2020 numac 2020201373 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 26/03/2020 numac 2020201376 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 41 de la division organique 16 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 26/03/2020 numac 2020201379 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 26/03/2020 numac 2020201378 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 11, 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020201564 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

ordonnance

type ordonnance prom. 19/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040736 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de la transposition de la directive 2018/410

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020020521 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un appel à propositions pour l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquisitifs par nécessité type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020030339 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand donnant force obligatoire à une convention au sein de l'asbl « BO Vlas & Hennep »

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/02/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040668 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040770 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040772 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040902 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040903 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 7 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et des conseils d'administration et organes de gestion des Associations Chapitre XII type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040906 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 9 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040905 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 8 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020201550 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement

circulaire

type circulaire prom. 20/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040766 source service public federal interieur Circulaire GPI 93 concernant le report des congés de 2019

avis

type avis prom. -- pub. 26/03/2020 numac 2020040791 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 17 février 2020 est statué en dernier ressort sur le recours introduit le 14 janvier 2019 par la SRL De Bunker Baarle contre l'arrêté de la députation de la province d'Anvers du En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement (...) type avis prom. -- pub. 26/03/2020 numac 2020040790 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 17 février 2020 est statué en dernier ressort sur le recours introduit le 14 janvier 2019 par la SRL Pyroshop contre l'arrêté de la députation de la province d'Anvers du 6 décemb En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement (...)

décret

type décret prom. -- pub. 26/03/2020 numac 2020020599 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1172/3 délivré à la SA SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelle Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 26/03/2020 numac 2020020598 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1171/3 délivré à la SA SOTRAMAT La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environn Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 26/03/2020 numac 2020040908 source service public de wallonie Circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au Covid-19 sur les marchés publics wallons Recommandations à l'attention des pouvoirs adjudicateurs wallons Les mesures sanitaires décidées par le Conseil national de sécurité vo D'ores et déjà, certains opérateurs économiques rencontrent des difficultés d'approvisionnement, de(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2019 pub. 26/03/2020 numac 2020200714 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2020 numac 2020200899 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AIESH. - Un arrêté ministériel du 12 août 2019 approuve les comptes 2018 de la Société Coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale d'Electricité du Sud Hainaut en abrégé « AIESH » votés en séance de l'Assemblé AIVE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2019 approuve les comptes 2018 de la Société Coopérati(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2020 numac 2020201243 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 6 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Burdinne établit les règlements suivants : Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

document

type document prom. -- pub. 26/03/2020 numac 2020040782 source service public federal interieur Police fédérale. - Commissionnement dans une fonction supérieure (...) Par décisions du Commissaire général du 20 mars 2020, le commissionnement temporaire de Mme la prem(...) type document prom. -- pub. 26/03/2020 numac 2020201476 source service public de wallonie Agriculture. - Centre wallon de Recherches agronomiques Par décision du Directeur général du 1 er avril 2019 qui produit ses effets le 1 er avril 2019, M. Yannick Curnel est nommé au grade d'attaché scientifique principal. er avril 2019 qui produit ses effets le 1 er type document prom. -- pub. 26/03/2020 numac 2020201475 source service public de wallonie Environnement Par décision du 24 février 2020, la SPRL ARCHITECTURE ET DECORATION sise rue Gravier de Ransy 61 à 4051 Vaux-sous-Chèvremont est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément Par décision du 27 février 2020, la SA REMONDIS W.C. DECHETS 2000 sise route de l'Eau Rouge 3 à(...)

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