Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 24 mars 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. 23/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020020275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royale du 9 février 2020 a été promu à cette date : ORDRE DE LEOPOLD II Commandeur M. Paul DEPRETER, Président de la Confédération Construction à Bruxelles. type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020020445 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2937 du 27 janvier 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020030292 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2020, M. Pieter VAN DEN BUSSCHE, attaché au Service public fédéral Finances est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché, par mobilité fédérale, a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030344 source service public federal justice Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l' « Orde van Vlaamse balies » type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030345 source service public federal justice Arrêté royal portant l'introduction de la Banque des actes notariés type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020040556 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2932 du 8 janvier 2020 : L'arrêté royal numéro 2721 du 13 mai 2019 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus est retiré. Est nommé Gra monsieur : Wampach Etienne, Conseiller général Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II (...) type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020040712 source service public federal justice Arrêté royal portant ratification de modifications du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020201595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2020 démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Bruno LAMBRECTH, attaché classe A2, à partir du 16 mars 2020.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030361 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 16/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020040674 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 29/10/2019 pub. 24/03/2020 numac 2020201349 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 13 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 29/10/2019 pub. 24/03/2020 numac 2020201347 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 30/10/2019 pub. 24/03/2020 numac 2020201351 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 25/10/2019 pub. 24/03/2020 numac 2020201346 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 30/10/2019 pub. 24/03/2020 numac 2020201352 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 30/10/2019 pub. 24/03/2020 numac 2020201353 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020201121 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2019 du 10 octobre 2019 Numéro du rôle : 6976 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4.8.11, § 2, en combinaison avec l'article 4.7.26, § 4, 5° et 6°, du Code flamand de l'aménagement du La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges J.-P. Snapp(...) type arrêt prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020201487 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 33/2020 du 20 février 2020 Numéro du rôle : 7317 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1047, alinéa 1 er , du Code judiciaire, tel qu'il a été modifié par l'article 143 de la loi du 6 juillet La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président F. Daoût et des juges-rappo(...)

décret

type décret prom. 20/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020040710 source autorite flamande Décret contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique type décret prom. 19/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020201586 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020040702 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020040711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le trajectoire de croissance

liste

type liste prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020201580 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA). - (BFG19079) - Responsables hébergement (m/f/x) (BFG19079). Le nombre de lauréat(...) Ladite sélection a été clôturée le 14 février 2020. La liste de lauréats est valable 2 ans.

décret

type décret prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020020576 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2020/13/335/3/4 délivré à la S.A. BAM CONTRACTORS La Minist Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020020577 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/709/3 délivré à Mme Nathalie Debode La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Envir Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020020578 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1064/3 délivré à la commune de Herbeumont La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 21/02/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030205 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté du Président du Comité de direction portant le Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020040673 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de A2 Business Analysts (niveau A2) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20067. - Erratum La publication de cette sélection avec numéro de sélection AFG20067 dans le Moniteur belge avec date (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020200861 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HERON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les délibérations du 6 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Héron établit les règlements fiscaux suivants : Taxe pour la vente de sacs poubelles Dès l'ent(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020201235 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 5 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Anderlues établit les règlements fiscaux suivants : Impôt communal sur la délivrance de documents admi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020020532 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats officiers, sous-officiers et volontaires de réserve. - Concept collaborateur local militaire - en 2020 1. Des sessions de recrutement normal de candidats officiers, sous-officiers et **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 1 avril 2020. b. Les conditions de (...) type recrutement prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020040600 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur en mathématiques pour le Département de Mathématiques de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (h/f) en mathématiques pour le Département de mathématiques(...) 2. Description de fonction : a. Dispenser les séances d'exercices en mathématiques et/ou en math(...) type recrutement prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020040606 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur en mécanique appliquée pour le Département de mécanique de l`Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (h/f) en mécanique appliquée pour le Département de ****(...) 2. Description de la fonction : a. Dispenser les travaux pratiques, les exercices dirigés, les s(...) type recrutement prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020040609 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur de néerlandais pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (masculin ou féminin) pour le Centre linguistique de l'Ecole royale mi(...) 2. Description de la fonction : a. Dispenser des cours de néerlandais comme deuxième langue aux (...) type recrutement prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020040617 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur de français pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (masculin ou féminin) pour le Centre linguistique de l'Ecole royale ****(...) 2. Description de la fonction : a. Dispenser des cours de français comme deuxième langue aux ****(...)

document

type document prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020201575 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA). - (BFG19177) - Assistants Administratifs ULC's (m/f/x) (BFG19177). Le (...) Ladite sélection a été clôturée le 17 mars 2020. (...) type document prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020201579 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA). - (BNG19073) - Responsables hébergement(m/f/x) (BNG19073). Le nombre de lauré(...) Ladite sélection a été clôturée le 14 février 2020. type document prom. -- pub. 24/03/2020 numac 2020201578 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B , pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA). - (BFG19178). - (BFG19179). - (BFG19180) - Experts Logistique (m/f/x) ((...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. - Experts P&O (m/f/x) (BFG19179). Le nombre de lauréat(...)
^