publié le 24 mars 2020
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2020, M. Pieter VAN DEN BUSSCHE, attaché au Service public fédéral Finances est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché, par mobilité fédérale, a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020030292
- pub.
- 24/03/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2020, M. Pieter VAN DEN BUSSCHE, attaché au Service public fédéral Finances est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché, par mobilité fédérale, au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 janvier 2020.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.