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M.B. Index des textes publiés le 28 février 2020

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loi

type loi prom. 04/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020361 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 modifiant, en ce qui concerne l'interdiction de discrimination relative à la paternité ou à la comaternité, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes type loi prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020090302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2020 Le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109.71 points en février 2020, contre 109.69 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020055599 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de De Smet, Renata Joanna Mme De Smet, Renata Joanna, née le 14 janv Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020020253 source service public federal finances Publication en exécution de l'article 5, alinéa 1 er de l'arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d'investissement immobilier spécialisés LISTE DES FONDS D'INVESTISSEMENT IMMOBILIERS SPECIALISES établie en application (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020020345 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Démission honorable (...) Par arrêté royal du 13 février 2020 démission honorable de ses fonctions auprès du Service Public F(...) type arrêté royal prom. 23/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020350 source ministere de la defense Arrêté royal accordant une indemnité pour communication digitale aux militaires des forces armées type arrêté royal prom. 23/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020364 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité bicyclette pour les militaires type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020020404 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 février 2020, - il est mis fin le 16 février 2020 au soir, au congé pour cause de mission accordé par arrêté royal du 28 juin 2019, à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel - un congé pour mission est accordé à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020020411 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 janvier 2020, Monsieur Marc GARIN est mis à la retraite de sa fonction de pr(...) type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020030104 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « BePax » pour couvrir certains frais liés au projet « Ensemble vers un plan interfédéral contre le racisme ! » type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020030105 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « De Overmolen » pour couvrir certains frais liés au projet « Train the trainer inclusie en diversiteit » type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020030103 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Orbit » pour couvrir certains frais liés au projet de renforcement et d'élargissement de l'offre de formation en matière de lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020030106 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Foyer » pour couvrir certains frais liés au développement d'une plate-forme numérique, d'outils pédagogiques et d'un lieu de rencontre dans le cadre du Musée de la migration bruxelloise type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020040423 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 février 2020 restent désignés pour un nouveau terme de cinq ans : dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Liège, Mme Godin M., greffier en chef au tribu Le présent arrêté entre en vigueur 2 mars 2020 ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020040428 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 janvier 2020, M. Pascal MAES est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er mai 2020. Il est autorisé à porter le grade de premier commissaire divisionnaire de police et le titre de che(...) type arrêté royal prom. 19/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020040459 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 2019 portant renouvellement des mandats du président et de membres et nomination de membres du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020200629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 19/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020200896 source service public federal interieur Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne la conception des réacteurs existants, leur protection contre les phénomènes naturels et diverses dispositions annexes type arrêté royal prom. 19/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020201134 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020020279 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 7 février 2020, M. Sébastien DELANNOY, expert financier (niv. B), est pro(...) type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020371 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de 8INFINI SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020372 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence Locale pour l'Emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020373 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baticrea SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020374 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de Saint-Gilles Organisme Public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020377 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de JLine SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020375 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de Watermael-Boitsfort Organisme Public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020378 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de JobYourself Coop SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020030200 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 17 février 2020, - la demande d'association de Mme Indekeu A., notaire à la résidence de Maaseik, et de M. Tyskens B., candidat-notaire, pour former l'association « INDEKEU & TYSKENS », à la résidence M. Tyskens B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Maaseik. Cet arrêté en(...)

décret

type décret prom. 19/12/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020030154 source service public de wallonie Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020020292 source service public federal justice Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - Ordonnance Vu : ? la grand pénurie de personnel à la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean ? le fait qu'aucune amélio Nous : Simon Cardon de Lichtbuer, président du tribunal de première instance néerlandophone de B(...) type ordonnance prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020040395 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27, § 1 er , 10°, 68, § 1 er , 6° et 70, § 2, 5° de l'Ordonnance du 1 er PREAMBULE : Considérant la demande du 25 novembre 2019, par laquelle Monsieur Nicolas De Marre s(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020040430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse

avis

type avis prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020020421 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. IMMO RPH, ayant élu domicile chez Mes Christophe Romero Malaver et V Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.230.171/XIV-38.258. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020040454 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VOKA - KAMER VAN KOOPHANDEL WEST-VLAANDEREN, la S.A. VULKOPRIN, la S.A Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 230.157/ X-17.663. Au nom du Greffier en (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020040453 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteu Erkenning van de rijschool

liste

type liste prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020020402 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers système A3 (niveau A3) **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****19334 Ladite sélection a été clôturée le 19/02/2020. La liste des lauréats, sans classement, (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020020401 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers système A3 (niveau A3) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19297 Ladite sélection a été clôturée le 18/02/2020. La liste des lauréats, sans classement, est co(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020040290 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins-conseil (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19409 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/03/2020 via www.selor.be. La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020201082 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** (niveau A2), ****, pour le **** Finances. - Numéro de sélection : ****19215 Ladite sélection a été clôturée le 13/01/2020. La liste des lauréats, sans classement, est ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement à l'autorité du **** **** qui pre(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020201081 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** ****-**** (niveau A3), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****18231 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2019. La liste des lauréats, sans classement, (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement à l'autorité du **** **** qui pre(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020201141 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes Privacy (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19187 Ladite sélection a été clôturée le 18/02/2020. La liste des lauréats, sans classement, est co(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020201151 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Formateurs Transversaux (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19155 Ladite sélection a été clôturée le 02/12/2019. La liste des lauréats, sans classement, (...)

erratum

type erratum prom. 31/01/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020366 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020200543 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 non approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2020, une taxe d'un montant de € 555.000,00 à charg LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/07/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020200778 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/10/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020200979 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 19/12/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020200984 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial. - Erratum type erratum prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020201212 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires IT des archives digitales (niveau A2), néerlandophones, pour les Archives de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG19311. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 25 février (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/03/2020 via www.selor.be La description de fonct(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2019042914 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 décembre 2019, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. DE GROOTE Thomas est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Co(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020020412 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2020, Monsieur Dominique BAILLY est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er juillet 2019. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020040457 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par en qualité de membre effectif : M. BREMHORST Alain ; en qualité de membres suppléants : Mm(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020030197 source service public federal justice Appel aux candidats pour les mandats de médiateur de dettes du rôle linguistique néerlandais et de médiateur de dettes suppléant du rôle linguistique néerlandais du Comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délé La loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de c(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020040435 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints, de rôle linguistique français, niveau A Le concours de recrutement d'auditeurs adjoints, de rôle linguistique français, niveau A, organisé par la Cour des comptes et intitulé 2019/****, a été clôturé le 12 **** **** résultats du concours sont annoncés ci-après : ? Premier classement - Audit thématique

document

type document prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020020381 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de experts en sélection , (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19386 Ladite sélection a été clôturée le 17/02/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 5. L(...) type document prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020030201 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise de Gand L'assemblée générale des juges consulaires au tribunal de l'entreprise de Gand, réunie le 23 septembre 2019, a choisi M. Van Hoecke H. comme président consulaire au tribunal de l'entreprise Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonna(...) type document prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020040406 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltaker centrales d'urgences Flandre (m/f/x), (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19239 Ladite sélection a été clôturée le 07/02/2020. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020200952 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs Techniques (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : ANE20001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/03/20(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020201084 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés en gestion financière (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : BFG19134 Ladite sélection a été clôturée le 21/11/2019. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 28/02/2020 numac 2020201145 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens (niveau C), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Numéro de sélection : ANG19425 Ladite sélection a été clôturée le 13/02/2020. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an.
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