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Ordonnance
publié le 28 février 2020

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - Ordonnance Vu : ? la grand pénurie de personnel à la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean ? le fait qu'aucune amélio Nous : Simon Cardon de Lichtbuer, président du tribunal de première instance néerlandophone de B(...)

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28/02/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - Ordonnance Vu : ? la grand pénurie de personnel à la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean ? le fait qu'aucune amélioration de la situation n'est attendue avant la fin août 2020 Nous : Simon Cardon de Lichtbuer, président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et Anne Dessy, président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, assistés de Martine Dooremont et Ann Van Asbroeck, greffiers délégués, décidons que le greffe de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean restera fermé et ne sera joignable par téléphone à partir de 12h30, chaque mercredi et jeudi après-midi, du 01/03/2020 au 31/08/2020.

Fait en nos cabinets respectifs, palais de Justice et immeuble Montesquieu, le 13 février 2020.

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