SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 février 2020, - il est mis fin le 16 février 2020 au soir, au congé pour cause de mission accordé par arrêté royal du 28 juin 2019, à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - un congé pour mission est accordé à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, pour une période d'un an à partir du 17 février 2020. - la désignation de M. Byl Th., président de division au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans produisant ses effets le 1er février 2020. - la désignation de Mme Buckens C., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 mars 2020. - la désignation de Mme Verwimp P., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans produisant ses effets le 1er janvier 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).