23 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité bicyclette pour les militaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 11bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2016 relatif au travail à distance au sein de la Défense;

Vu le protocole de négociation N-482 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 5 avril 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2019;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 décembre 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2019;

Vu l'avis 66.901 du Conseil d'Etat, donné le 12 février 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires, les mots "ou au bureau satellite visé à l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016007106 source ministere de la defense Loi relative au travail à distance au sein de la Défense fermer relative au travail à distance au sein de la Défense" sont insérés entre les mots "à son lieu de travail" et les mots ", et vice versa".

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté royal, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit: "Il est établi un état distinct pour les déplacements entre la résidence et, selon le cas, le lieu de travail ou le bureau satellite et pour les déplacements de service.".

Art. 3.Dans l'article 8, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 22 juin 2016 relatif au travail à distance au sein de la Défense, le 2° est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020.

Art. 5.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 février 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, Ph. GOFFIN