Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 29 janvier 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020040107 source chambres legislatives, chambre des representants Assemblées législatives En application de - la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions ; - de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du ma - la loi du 25 mai 1999 modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019042539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la durée du travail (1) type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019042764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2019 (1) type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019205477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'introduction d'un régime sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019205575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l'accord sectoriel 2019-2020, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019205584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'une prime unique relative à l'année 2018 pour les secteurs ambulatoires dépendant de la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019205582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instituant un fonds de sécurité d'existence pour le secteur des arts scéniques de la Communauté française Wallonie-Bruxelles et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 12/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019205736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2017 instituant un deuxième pilier de pension type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019205741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2019-2020 type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019205759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019205808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec raison médicale (1) type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019205815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019205818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au plan pour l'emploi des travailleurs âgés type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019205819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la poursuite du fonds de formation type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019205855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019205859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au travail faisable type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019205862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019205861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2020040171 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 déterminant les conditions pour la prescription et pour la délivrance des médicaments contenant de la mifépristone, du misoprostol ou du géméprost type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020200458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 17 janvier 2020, M. Kurt STEVENS, attaché classe A2 auprès du SPF Affaires intérieures, est transféré en la même qualité au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er févrie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020010216 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervention systémique et travail social » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020010217 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : psychopathologie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 03/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire supérieur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020064 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement supérieur » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020020080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4181 Par arrêté ministériel du 14 janvier 2020, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2338 du 12 décembre 1993 pour le transport de gaz naturel par canalisat type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020101 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : technologie de l'informatique » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020103 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : cadre de santé » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : réseaux et télécommunication » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020102 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gérontologie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020105 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : conseiller en environnement » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020104 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : cadre du secteur non-marchand » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020106 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020200061 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 90/2019 du 28 mai 2019 Numéro du rôle : 7047 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 20, §§ 2, 3 et 4, de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, posées par la Cour La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges T. Merckx-V(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux et des comités scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020020071 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2019, Monsieur Olivier DELZENN(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020020099 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2019, Madame Anne-Sophie BOCA e(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020040089 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de directeur-chef de service au sein du Département Services généraux de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Iris(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020020090 source institut national d'assurance maladie-invalidite 24 JANVIER 2020. - Convention 2020-2021 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs. - Notification point A.14 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation des conventions entre les prestataires de soins et les organis 2020A70720.004 NOTIFICATION : La proposition, contenue au point 9 de la note du 19 janvier 20(...)

avis

type avis prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020040185 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Susanne BRENNINKMEIJER, ayant élu domicile chez Mes Wim De Cuyper et Laura Vander Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 229.836/X-17.638. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020040184 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Dorien JANSEN, ayant élu domicile chez Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cabinet à 2800 Malines(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020040183 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Yvan VOLDERS, ayant élu domicile chez Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cabinet à 2800 Malines,(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020200242 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 décembre 2019 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020200249 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 décembre 2019 et parvenue au greffe le 18 décembre 2019, l'ASBL « Ligue des droits humains » a introduit u Cette affaire est inscrite sous le numéro 7330 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020010278 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant S/2018ter a la convention nationale entre les audiciens et les organismes assureurs. - Conseil des ministres 24 janvier 2020. - Notification point 14 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation des conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs, en applica(...) type avenant prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020010277 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant U/2014ter à la convention nationale entre les fournisseurs d'implants et les organismes assureurs. - Conseil des ministres 24 janvier 2020. - Notification point 14 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation des conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs, en exécuti(...) type avenant prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020010281 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant Y/2018ter à la convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs. - Conseil des ministres 24 janvier 2020. - Notification point 14 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation des conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs, en applica(...) type avenant prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020010279 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant T/2018ter à la convention nationale entre les orthopedistes et les organismes assureurs. - Conseil des ministres 24 janvier 2020. - Notification point 14 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation des conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs, en applica(...)

communication

type communication prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020040043 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par des entreprises d'assurance établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court irlandaise a aut Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020200224 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2019. ANHEE. - Un arrêté ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exerci(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020010296 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2020, qui produit ses effets le 1 er janvier 2020, démission honora Par le même arrêté, M. PEFEROEN Christophe, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020200448 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant au titre de représentants du pouvoir public Par arrêté royal du 20 janvier 2020, qui entre en vigueur le lendemain de cette publica - est accordée à Madame Sophie HEUSKIN, démission honorable de son mandat de membre effectif du Com(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020200457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2020, M. Anthony VANELVERDINGHE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er décembre 2019 et avec prise de rang au 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020010297 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 24 janvier 2020, page 3232 : - les mots « juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1 » doivent être rem - pour le mandat de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines pour le res(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020020133 source commission de la protection de la vie privee Emploi vacant L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de février 2020 au recrutement suivant au sein de son administration : - 6 agents contractuels francophones ou **** - **** (c(...) L'Autorité de protection des données (ci-après ****) est un organe indépendant chargé de veiller au (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020040193 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 22 janvier 2020, page 2805, acte n° 2020/10198, lignes 13, lire : « Assistant ICT au greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers : 1 » à la place de « Assistant

document

type document prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2019042869 source bruxelles environnement Promotion Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 25 novembre 2019, Monsieur NYS Nicolas est promu au grade d'Assistant Principal au cadre linguistique français de Bruxelles Environnement à partir du 1 er Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 25 novembre 2019, Monsie(...) type document prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020040150 source service public federal securite sociale Accord national médico-mutualiste 2020 Conseil des ministres du 24 janvier 2020. - Notification point 13 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation de l'accord national médico-mutualiste 2020, en application de l'article 51, § 1, (...) type document prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020200426 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Capitaines Unité Opérationelle Brasschaat (niveau Capitaine) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/02/2020 via www.selor.be. La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020200438 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants gestionnaire de dossiers (m/f/x). - BFG20001 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leu(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 11/02/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020200440 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cartographes de terrain (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut National Geographic. - Numéro de sélection : ANG20016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2020 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020200451 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le parquet du procureur du Roi de Bruxelles et l'auditorat du travail de Bruxelles : Assistants (m/f/x). - BFG20004 Les collaborateurs rentrant dans les condit(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 11/02/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 29/01/2020 numac 2020200456 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour le parquet de Liège et le parquet général de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20003 Les collaborateurs rentrant(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 11/02/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
^