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M.B. Index des textes publiés le 10 janvier 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2019 pub. 10/01/2020 numac 2019015872 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019031100 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Madame Christine DEKNOP, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 10/01/2020 numac 2019015911 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019042915 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 novembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 septembre 2019 à Monsieur Mathieu WILLAERT, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 ave Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019042982 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 17 octobre 2019, M. Wouter De Cock, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2019-2020, un mandat de chargé de cours à l'école d'administration d Il est aussi autorisé à donner pendant l'année académique 2019-2020, des formations portant sur la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019042980 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2019, M. Arne CARTON, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2019-2020, la fonction d'assistant de pratique à temps type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019042981 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2019, M. Tom DE WAELE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant l'année académique 2019 - 2020, le mandat partiel de pr(...) type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 10/01/2020 numac 2019043015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil National de la Productivité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2019 pub. 10/01/2020 numac 2019015881 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats du président et des vice-présidents de la Commission permanente de la police locale type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019015882 source service public federal interieur Assesseur externe suppléant pour la chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 13 décembre 2019, le mandat de Mme Veronica DELICATA en tant qu'assesseur externe suppléant pour la chambre francoph Le présent arrêté produit ses effets à partir du 13 décembre 2019. type arrêté ministériel prom. 10/12/2019 pub. 10/01/2020 numac 2019031099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 123 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019042983 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté ministériel du 26 novembre 2019, M. **** ****, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'examen de recrutement d'un attaché juriste pour le Parlement de la Communauté type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019042997 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B323-4293 Par arrêté ministériel du 19 décembre 2019, est octroyée une autorisation de transport pour le transport d'oxygène gazeux par canalisations à la SA Air Liquide Industrie

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019031186 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Dispositions annulées Par arrêt n° 246.387 du 12 décembre 2019 (dans l'affaire sous le N° de rôle : A.226.852/V-1980) l(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/11/2019 pub. 10/01/2020 numac 2019015863 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2019/2190 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation d'un référentiel de validation de compétences associé au métier de « jardinier/jardinière d'entretien » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/12/2019 pub. 10/01/2020 numac 2020010025 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne la mise en oeuvre d'économies suite à l'accord de gouvernement 2019-2024

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/12/2019 pub. 10/01/2020 numac 2020040045 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la durée du contrat de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2019 pub. 10/01/2020 numac 2020010024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour certaines structures de soins résidentiels, modifiant diverses dispositions y afférentes suite au décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019 et modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/12/2019 pub. 10/01/2020 numac 2020200046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant de manière temporaire et exceptionnelle le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité

avis

type avis prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020010023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Code de droit économique, l'article VII. 3, § 2, 3° En application de l'indice des prix à la consommation, le montant du seuil de 4,17 euros, visé à l'(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019206088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0400.327.017 TRICOTAL date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : (...) type liste prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019206089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020200002 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B , pour l'Ordre judiciaire. - BNG19136 - Greffiers tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles (m/f/x) (BNG19136) Le nombre de laur(...) Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2019. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020200003 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistant au parquet Hal-Vilvorde (m/f/x). - BNG19141 Le nombre de lauréats s'élève à 5. Ladite sélection a été clôtu(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020200099 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Policy Advisor (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG19405 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/02/2020 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020200100 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Policy Advisor (m/f/x) (niveau A2), néérlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG19447 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/02/2020 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020200127 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de gestion A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19200 Ladite sélection a été clôturée le 04/12/2019. La liste des lauréats, sans classeme(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019206136 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 réforme la 4 ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 30 septembre 2019 du conseil communal. BAELEN. - Un arrê JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 réforme la 2 ème modification bu(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020200067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Géomaticiens (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19310 Ladite sélection a été clôturée le 07/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste es(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019043010 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2019, il est mis fin à la nomination de Mme Baudouin M., stagiaire en qualité de greffier au tribunal de commerce du Hainaut, moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier jour du mo Par arrêté royal du 20 décembre 2019, il est mis fin à la nomination de Mme Martin L., stagiair(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019031170 source senat de belgique Appel aux candidats pour un mandat de membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 151 de la Constitution et des articles 259bis-1 et suivants du Code judiciaire, le Sénat procédera à la nomination des memb Vingt-deux membres doivent être nommés, dont onze francophones et onze néerlandophones. Composit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019042848 source conseil superieur de la justice Appel aux candidats pour un mandat de membre-magistrat du Conseil supérieur de la Justice L'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice, aura lieu le vendredi 24 avril 2020. Vingt-deux membres sont élus dont 11 néerlandoph Les candidats doivent remplir les conditions mentionnées dans les articles 259bis-1, § 1 (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020010003 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de assistant au parquet de Hal-Vilvorde sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : Assistant gestionnaire de dossiers au(...) Précisions : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les ti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020040002 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : Gref(...) Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

document

type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019015809 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire pour technicien chaudière PEB GII en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 1 er mars 2019, la formation réglementaire pour techni La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0069. type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019015808 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire pour conseiller chauffage PEB de type 2 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 1 er mars 2019, la formation réglementaire pour La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0071. type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019015812 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire pour conseiller chauffage PEB de type 1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 1 er mars 2019, la formation réglementaire pour La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0070. type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019015811 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire pour technicien chaudière PEB L en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 1 er mars 2019, la formation réglementaire pour technici La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0067. type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019015810 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire pour technicien chaudière PEB GI en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 1er mars 2019, la formation réglementaire pour technicien chaudiè La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0068. type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019206073 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés soutien au management , (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19404 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/01/2020 via www.selor.be. La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2019206125 source service public de wallonie Environnement Par acte du 7 octobre 2019, l'enregistrement numéro 2019-04-04-02, de la SPRL TRANSPORTS MASSART Rue de la Grotte 14 à 5020 Suarlee en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux est modifié. Par acte du 7 octobr Par acte du 7 octobre 2019, M. CLEMENT DARTOIS sis Sint-Pieterskaai 74 à 8000 Brugge est enregi(...) type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020010002 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2019, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour une période de troi - M. Van Cauteren P., juge d'instruction à ce tribunal ; - Mme Van Gerwen L., juge au tribunal (...) type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020040013 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Operational Security Specialists (niveau A2) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19382 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2020 via www.selor.be. La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020040061 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de experts sécurité et réseau (niveau B) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19298 Ladite sélection a été clôturée le 16/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La li(...) type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020200050 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens (niveau C) néerlandophones pour l'Office national de sécurité sociale (ONSS). - Numéro de sélection : ANG19425 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2020 via www.selor.be La descriptio(...) Une liste de 25 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020200052 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables comptabilité et budget (niveau A1) francophones pour le Service public régional de Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : AFB19040 Ladite sélection a été clôturée le 23/1(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020200057 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes financiers (niveau A1), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB19038 Ladite sélection a été clôturée le 20/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est (...) type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020200056 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de psychologues expertise (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19309 Ladite sélection a été clôturée le 24/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 10. L(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020200062 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet junior (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19396 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/01/2020 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020200073 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG20001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2020 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020200086 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Sécurité et Réseau (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19335 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020200085 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Helpdesk-experts (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19331 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La list(...) type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020200091 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Stratégie et Appui : Chefs de projet e-procurement (m/f/x). - Numéros de sélection : BFG19143 - BFG19144 - BGF19145 - BFG19146 - BFG19147 - Chefs de(...) - Attachés data analyste (m/f/x) (BFG19145) : Le nombre de lauréats s'élève à 1. - Consultants H(...) type document prom. -- pub. 10/01/2020 numac 2020200087 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de banques de données (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19336 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2019. Le nombre de lauréats s'él(...)
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