publié le 10 janvier 2020
Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 réforme la 4 ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 30 septembre 2019 du conseil communal. BAELEN. - Un arrê JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 réforme la 2 ème modification bu(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2019206136
- pub.
- 10/01/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 réforme la 4ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 30 septembre 2019 du conseil communal.
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